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01230165 - Droit pénal
Volume horaire total | 22 |
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Volume horaire CM | 22 |
Responsables
H. DJEMALLI
Objectifs
Le droit de la concurrence offre deux facettes. L'une consiste à limiter les excès de la concurrence c'est la protection contre la concurrence déloyale, alors que l'autre consiste à favoriser le développement de la concurrence et à la protéger, c'est l'interdiction des comportements anti-concurrentiels.
CONNAISSANCES A ACQUERIR
Bien distinguer lers comportements déloyaux des comportements anti concurrentiels
COMPETENCES CIBLES
Connaître les incidences des restructurations et des groupes de sociétés sur la concurrence
CONNAISSANCES A ACQUERIR
Bien distinguer lers comportements déloyaux des comportements anti concurrentiels
COMPETENCES CIBLES
Connaître les incidences des restructurations et des groupes de sociétés sur la concurrence
Contenu
Chapitre 1 La loyauté de la concurrence
Section1 Conditions de mise en oeuvre de l’action
I La faute
II Le dommage et le lien de causalité
Section 2 Mise en oeuvre de l’action en concurrence déloyale
I Exercice de l’action
II Sanctions
Chapitre 2 La liberté de la concurrence
Section 1 Ententes, abus de position dominante et abus de dépendance économique
I Ententes illicites
II Abus de position dominante et de dépendance économique
III Les exemptions prévues par l'article L. 420-4 du Code de commerce
IV Sanctions applicables
Section 2 Contrôle des concentrations
I Conditions du contrôle
II Procédure de contrôle
Section1 Conditions de mise en oeuvre de l’action
I La faute
II Le dommage et le lien de causalité
Section 2 Mise en oeuvre de l’action en concurrence déloyale
I Exercice de l’action
II Sanctions
Chapitre 2 La liberté de la concurrence
Section 1 Ententes, abus de position dominante et abus de dépendance économique
I Ententes illicites
II Abus de position dominante et de dépendance économique
III Les exemptions prévues par l'article L. 420-4 du Code de commerce
IV Sanctions applicables
Section 2 Contrôle des concentrations
I Conditions du contrôle
II Procédure de contrôle
Bibliographie
OUVRAGES DE REFERENCE :
OUVRAGES COMPLEMENTAIRES
- Gestion juridique, fiscale et sociale- DSCG 1, M DO CARMO SILVA et L. GROSCLAUDE- DUNOD 2014- 2015
OUVRAGES COMPLEMENTAIRES
- Droit de la concurrence interne et européen, Marie Malaurie-Vignal- SIREY
- Droit de la concurrence. Droit interne et Droit de l'Union européenne, A. DECOCQ et G. DECOCQ-LGDGManuels
Contrôles des connaissances
Examen Terminal
Ecrit (2h)
Contrôle continu
Notation pendant les enseignements
Ecrit (2h)
Contrôle continu
Notation pendant les enseignements
Informations complémentaires
MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
CM et exercices d'application
PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Notions de droit du travail , de droit européen et maîtise du droit commercial
LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
CM et exercices d'application
PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Notions de droit du travail , de droit européen et maîtise du droit commercial
LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
- Droit Commercial: notions générales, Jean-Pierre Le Gall, Caroline Ruellan - Dalloz Mé&mentos
- Droit du travail volume2 Rapports individuels- Marie-Armelle Souriac, Alain Coeuret, Jean-Maurice Verdier, Dalloz Mémentos
- Droit de l'Union européenne, Laurent Coutron Dalloz Mémentos
Formations dont fait partie ce cours
Renseignements pratiques
iaelyon
Université Jean Moulin
1C avenue des Frères Lumière
CS 78242
69372 Lyon cedex 08
Tél. : +33 (0)4 78 78 70 66
Sur Internet
Université Jean Moulin
1C avenue des Frères Lumière
CS 78242
69372 Lyon cedex 08
Tél. : +33 (0)4 78 78 70 66
Sur Internet
Mise à jour : 19 septembre 2023