01230165 - Droit pénal

Volume horaire total 22
Volume horaire CM 22

Responsables

Objectifs

Le droit de la concurrence offre deux facettes. L'une consiste à limiter les excès de la concurrence c'est la protection contre la concurrence déloyale, alors que l'autre consiste à favoriser le développement de la concurrence et à la protéger, c'est l'interdiction des comportements anti-concurrentiels.

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Bien distinguer lers comportements déloyaux des comportements anti concurrentiels

COMPETENCES CIBLES
Connaître les incidences des restructurations et des groupes de sociétés sur la concurrence

Contenu

Chapitre 1 La loyauté de la concurrence

Section1 Conditions de mise en oeuvre de l’action
I La faute
II Le dommage et le lien de causalité

Section 2 Mise en oeuvre de l’action en concurrence déloyale
I Exercice de l’action
II Sanctions

Chapitre 2 La liberté de la concurrence

Section 1 Ententes, abus de position dominante et abus de dépendance économique
I Ententes illicites
II Abus de position dominante et de dépendance économique
III Les exemptions prévues par l'article L. 420-4 du Code de commerce
IV Sanctions applicables

Section 2 Contrôle des concentrations
I Conditions du contrôle
II Procédure de contrôle

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
  • Gestion juridique, fiscale et sociale- DSCG 1, M DO CARMO SILVA et L. GROSCLAUDE- DUNOD 2014- 2015

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES
  • Droit de la concurrence interne et européen, Marie Malaurie-Vignal- SIREY
  • Droit de la concurrence. Droit interne et Droit de l'Union européenne, A. DECOCQ et G. DECOCQ-LGDGManuels

Contrôles des connaissances

Examen Terminal
Ecrit (2h)

Contrôle continu
Notation pendant les enseignements

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
CM et exercices d'application

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Notions de droit du travail , de droit européen et maîtise du droit commercial

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
  • Droit Commercial: notions générales, Jean-Pierre Le Gall, Caroline Ruellan - Dalloz Mé&mentos
  • Droit du travail volume2 Rapports individuels- Marie-Armelle Souriac, Alain Coeuret, Jean-Maurice Verdier, Dalloz Mémentos
  • Droit de l'Union européenne, Laurent Coutron Dalloz Mémentos