01240002 - Droit du travail

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 20
Volume horaire CM 12
Volume horaire TD 8

Responsables

Marianne SAUVAIGO

Objectifs

Le droit du travail est abordé d'un point de vue pratique pour donner à l'étudiant une vision d'ensemble de la relation salariale (de l'embauche à la rupture du contrat de travail), qui pourra lui être utile à la fois pour connaître et apprécier sa propre situation de salarié le cas échéant et celle des équipes qu'il pourra être amené à manager. Les grands principes (non discrimination, égalité…) feront l'objet de travaux de groupe permettant des échanges.

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Principales règles de droit régissant la relation de travail salariée

COMPETENCES CIBLES
Notions de base - capacité à raisonner et à se poser les questions pertinentes en présence d'une application pratique
Accompagner un responsable dans la mise en place de méthodes et d'outils innovants de management des hommes et des activités

Contenu

1. Introduction au droit du travail
Qu’est ce qu’un contrat de travail ?
Evolution et perspectives du droit du travail 

2. Les sources du droit du travail
Les différentes normes
La jurisprudence
Le règlement des contentieux 

3.La conclusion du contrat de travail
Les contrats de travail à durée indéterminée
Le contrat de travail à durée déterminée 
L’embauche
La période d’essai  

4. Evènements affectant l’exécution du contrat de travail
La suspension du contrat de travail  
La modification du contrat de travail  

5. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur 

6. La rupture du contrat de travail à durée indéterminée 
Les modes de rupture autre que le licenciement : La retraite La démission La rupture conventionnelle  
Le licenciement  Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique  

7. La représentation des intérêts des salariés 
Les syndicats dans l’entreprise 
Les élus du personnel 

Ce plan indicatif sera adapté en fonction des connaissances -préexistantes ou non, des étudiants en droit général, et en droit du travail en particulier.

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE : 
Précis de droit du travail à destination des étudiants d'AES ou écoles de commerce et/ou de gestion

Contrôles des connaissances

Examen Terminal
Ecrit 2h
Etude de cas et questions de cours (70%)

Contrôle continu
Notation pendant  les enseignements
Exposés en groupe (30%)

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Cours interactifs, exemples de jurisprudence