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Droit
01240002 - Droit du travail
Niveau de diplôme | |
---|---|
Crédits ECTS | 3 |
Volume horaire total | 20 |
Volume horaire CM | 12 |
Volume horaire TD | 8 |
Objectifs
Le droit du travail est abordé d'un point de vue pratique pour donner à l'étudiant une vision d'ensemble de la relation salariale (de l'embauche à la rupture du contrat de travail), qui pourra lui être utile à la fois pour connaître et apprécier sa propre situation de salarié le cas échéant et celle des équipes qu'il pourra être amené à manager. Les grands principes (non discrimination, égalité…) feront l'objet de travaux de groupe permettant des échanges.
CONNAISSANCES A ACQUERIR
Principales règles de droit régissant la relation de travail salariée
COMPETENCES CIBLES
Notions de base - capacité à raisonner et à se poser les questions pertinentes en présence d'une application pratique
Accompagner un responsable dans la mise en place de méthodes et d'outils innovants de management des hommes et des activités
CONNAISSANCES A ACQUERIR
Principales règles de droit régissant la relation de travail salariée
COMPETENCES CIBLES
Notions de base - capacité à raisonner et à se poser les questions pertinentes en présence d'une application pratique
Accompagner un responsable dans la mise en place de méthodes et d'outils innovants de management des hommes et des activités
Contenu
1. Introduction au droit du travail
Qu’est ce qu’un contrat de travail ?
Evolution et perspectives du droit du travail
2. Les sources du droit du travail
Les différentes normes
La jurisprudence
Le règlement des contentieux
3.La conclusion du contrat de travail
Les contrats de travail à durée indéterminée
Le contrat de travail à durée déterminée
L’embauche
La période d’essai
4. Evènements affectant l’exécution du contrat de travail
La suspension du contrat de travail
La modification du contrat de travail
5. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
6. La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Les modes de rupture autre que le licenciement : La retraite La démission La rupture conventionnelle
Le licenciement Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique
7. La représentation des intérêts des salariés
Les syndicats dans l’entreprise
Les élus du personnel
Ce plan indicatif sera adapté en fonction des connaissances -préexistantes ou non, des étudiants en droit général, et en droit du travail en particulier.
Qu’est ce qu’un contrat de travail ?
Evolution et perspectives du droit du travail
2. Les sources du droit du travail
Les différentes normes
La jurisprudence
Le règlement des contentieux
3.La conclusion du contrat de travail
Les contrats de travail à durée indéterminée
Le contrat de travail à durée déterminée
L’embauche
La période d’essai
4. Evènements affectant l’exécution du contrat de travail
La suspension du contrat de travail
La modification du contrat de travail
5. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
6. La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Les modes de rupture autre que le licenciement : La retraite La démission La rupture conventionnelle
Le licenciement Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique
7. La représentation des intérêts des salariés
Les syndicats dans l’entreprise
Les élus du personnel
Ce plan indicatif sera adapté en fonction des connaissances -préexistantes ou non, des étudiants en droit général, et en droit du travail en particulier.
Bibliographie
OUVRAGES DE REFERENCE :
Précis de droit du travail à destination des étudiants d'AES ou écoles de commerce et/ou de gestion
Précis de droit du travail à destination des étudiants d'AES ou écoles de commerce et/ou de gestion
Contrôles des connaissances
Examen Terminal
Ecrit 2h
Etude de cas et questions de cours (70%)
Contrôle continu
Notation pendant les enseignements
Exposés en groupe (30%)
Ecrit 2h
Etude de cas et questions de cours (70%)
Contrôle continu
Notation pendant les enseignements
Exposés en groupe (30%)
Informations complémentaires
MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Cours interactifs, exemples de jurisprudence
Cours interactifs, exemples de jurisprudence
Formations dont fait partie ce cours
Renseignements pratiques
iaelyon
Université Jean Moulin
1C avenue des Frères Lumière
CS 78242
69372 Lyon cedex 08
Tél. : +33 (0)4 78 78 70 66
Sur Internet
Université Jean Moulin
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CS 78242
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Tél. : +33 (0)4 78 78 70 66
Sur Internet
Mise à jour : 19 septembre 2023