01240326 - Droit social & IRP (instances représentatives du personnel)

Le cours est centré sur l'étude du droit des relations professionnelles dans l'entreprise. Dans une première partie sont présentées les différentes institutions représentatives des salariés dans l'entreprise (syndicats et élus), au travers des conditions de leur mise en place et de leurs attributions. Dans une seconde partie, l'accent est porté sur le droit de la négociation collective (acteurs de la négociation, obligations de négocier dans l'entreprise…) et des conventions collectives (conditions de validité, effets, articulation avec les autres sources de droit). Enfin, est évoquée la manière dont le droit envisage la question des mouvements collectifs dans l'entreprise (grève). La présentation est assortie de nombreux exemples pratiques. L'objectif est de permettre aux étudiants de comprendre l'organisation juridique des relations sociales dans l'entreprises, lesquelles ont été l'objet de nombreuses réformes ces dernières années.

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Dispositifs juridiques relatifs à la représentativité syndicale et à la représentation du personnel.

Compréhension du rôle de la négociation collective dans l'entreprise et de l'articulation des conventions collectives avec les autres sources de droit.

COMPETENCES CIBLES
Maîtriser l'organisation des relations sociales dans l'entreprise

Partie 1 : La représentation du personnel
Chapitre 1 : Les syndicats
Section 1 : Liberté et représentativité syndicale
Section 2 : L'action syndicale

Chapitre 2 : Les IRP et le droit syndical dans l'entreprise
Section 1 : Généralités et dispositions communes
Section 2 : Dispositions particulières

Partie 2 : Négociation et conventions collectives
Chapitre 1 : La négociation collective
Section 1 : Les unités de négociation
Section 2 : Les acteurs de la négociation dans l'entreprise
Section 3 : Le déroulement de la négociation dans l'entreprise

Chapitre 2 : Les conventions collectives
Section 1 : La conclusion des accords
Section 2 : L'application des conventions et accords collectifs
Section 3 : La révision des accords
Section 4 : La dénonciation et la mise en cause des accords

Partie 3 : Les mouvements collectifs - la grève
Section 1 : La définition de la grève
Section 2 : Les effets de la grève.

Contrôle continu
Interrogation écrite 2h
Notation pendant les enseignements

Nature des Travaux et pondération :
Interrogation écrite comprenant questions de cours et cas pratiques (1)

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Cours et études de cas

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :

• Droit du Travail – Mémento Dalloz, volumes 1 et 2 (J.-M. Verdier, A. Coeuret et M.-A. Souriac)
• Droit du Travail - Hypercours Dalloz, (Peskine, Wolmark).