01260149 - Gestion du patrimoine international (FC)

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 21
Volume horaire CM 21

Responsables

Formations dont fait partie ce cours

Objectifs

Conséquences juridiques et fiscales d'une mobilité internationale ou d'une détention d'un patrimoine dans un contexte international.

CONNAISSANCES À ACQUÉRIR
 
Concepts de la fiscalité internationale et du droit international privé pour s'adapter aux contexte actuel de la mobilité des familles et des patrimoines

COMPÉTENCES CIBLES

Acquérir une aisance sur les aspects techniques et une sensibilité à la dimension humaine de la mobilité internationale.

Contenu

  1. Introduction : La mobilité internationale
    1. La dimension humaine
    2. Formes de la mobilité internationale
  2. Le cadre réglementaire de la gestion du patrimoine à l'internationale
  3. Les Familles à l'international :
    1. Les conséquences civile sur les mariages et les successions
    2. Les droits de succession dans un cadre international
  4. La résidence fiscale
  5. L'immobilier à l'international
  6. Les placements financiers dans un contexte international
  7. L'assurance-vie
  8. Les plus-values mobilières
  9. Les holdings
  10. Cas pratiques

Bibliographie

Les impôts dans les affaires internationales - Bruno Gouthière

Contrôles des connaissances

Examen terminal sous forme de QCM individuel
Durée : 3h

Pas de contrôle continu ni de notation pendant les enseignements