01290182 - Droit des contrats et de la concurrence

Crédits ECTS 2
Volume horaire total 21
Volume horaire CM 21

Formations dont fait partie ce cours

Objectifs

L'activité juridique des entreprises se traduit par des contrats. Ces derniers matérialisent les rapports qu'a l'entreprise avec ses clients et ses fournisseurs. Ils peuvent même être des outils de gestion (contrats d'assurance-vie).

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Les divers contrats spéciaux du mondes des affaires

COMPETENCES CIBLES
Savoir choisir le contrat adapté à chaque situation.

Contenu

Chapitre 1 Le contrat de vente Section 1 Conditions du contrat de vente I Consentement II Objet Section 2 Effets de la vente I Transfert de propriété II Obligations du vendeur III Obligations de l'acheteur Chapitre 2 Le contrat d'entreprise Section 1 Conclusion du contrat I Consentement II Objet du contrat Section 2 Exécution du contrat I Obligations de l'entrepreneur II Obligations du maître d'oeuvre Chapitre 3 La protection du consommateur Section 1 Achat de biens et prestations de services I La formation du contrat II Exécution du contrat Section 2 le crédit à la consommation I La formation du contrat de crédit à la consommation II Exécution du contrat de crédit à la consommation Chapitre 4 Le contrat d'assurance Section 1 La relation d'assurance I Formation du contrat II Modification du contrat III Effets du contrat IV Fin du contrat : résiliation

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
  • François Collart Dutilleul, Philippe Delebecque Contrats civils et commerciaux Précis DALLOZ
  • Jean-Michel Do Carmo Silva et Laurent Grosclaude : DSCG 1- Gestion juridique, fiscale et sociale Manuel et applications, corrigés inclus

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES Lamy Droit Économique Barthélémy Mercadal, Mémento Droit commercial, édiitions LEFEVBRE LIENS http://www.ac-versailles.fr/CERPEG/ressdiscipl/droit/methodcom.htm http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/consommation/ficonso.htm

Contrôles des connaissances

Examen Terminal : Ecrit, 3h Nature de l'épreuve : cas pratiques

Contrôle continu : Notation pendant les enseignements Nature des Travaux et pondération : Dossier sur des thèmes déterminés

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS Plans de cours- Eventuellement cours sur Spiral PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES Connaissance du droit des obligations LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
  • CABRILLAC Remy Droit des obligations DALLOZ Cours
  • CANIN Patrick Droit civil Obligations HACHETTE SUPERIEUR Les fondamentaux
  • RENAULT-BRAHVISKY Droit civil- Les obligations GUALINO Universités Mémentos

LIENS http://www.legifrance.gouv.fr/