01300079 - Mode de détention : démembrement, assurance-vie, société civile (FC)

Crédits ECTS 9
Volume horaire total 42
Volume horaire CM 42

Responsables

Formations dont fait partie ce cours

Objectifs

Le cours a pour but de donner aux étudiants les connaissances indispensables concernant la vente et le conseil dans le cadre d'un contrat d'assurance vie.
Les points clefs sont les techniques juridiques, la fiscalité et la gestion financière du contrat.

CONNAISSANCES À ACQUÉRIR
  • fiscalité
  • droit patrimonial
  • bourse

COMPÉTENCES CIBLES
  • vente et conseil

Contenu

1) Fondamentaux juridiques de l'assurance vie
  • Introduction régimes matrimoniaux et succession
  • Contrats d'assurance vie
  • Parties au contrat
  • le démembrement
  • la clause bénéficiaire
2) Opérations sur le contrat d'assurance vie et gestion financière
  • Avance
  • Rachat
  • Mise en réduction
  • Nantissement
  • le fond en euros
  • la gestion financière du contrat
3) Régime fiscale de l'assurance vie et approche patrimoniale
  • fiscalité en cas de vie
  • fiscalité en cas de décès
  • ingénierie patrimoniale

Bibliographie

LECTURE(S) CONSEILLÉE(S) :
Agefi Actif / Gestion de Fortune / Le Particulier

OUVRAGES DE RÉFÉRENCE :
L'approche patrimoniale de l'assurance-vie
Jean-Jacques Branche (Auteur) express+

OUVRAGES COMPLÉMENTAIRES :
Theorie et pratique de l'assurance vie / Pierre Petauton / Dunod

Contrôles des connaissances

Examen terminal : QCM individuel
Durée : 2h

Contrôle continu : interrogation écrite et notation pendant les enseignements
Questions de cours/ exercices/ QCM