02240009 - La fiscalité : un outil de négociation

GENERALITESChapitre 1 : Principes généraux1.1 Situation de famillea) Personnes imposables?b) Personnes exonéréesc) Qu'est-ce que le foyer fiscal ?d) Les personnes à charge ?1.2 Le quotient familial1.3 Plafonnement du quotient familial1- Cas général2- Cas particulierExemple1.4 Détermination du revenu net imposablea) Les 5 caractères du revenub) Détermination du Revenu Net Imposable1.5 Détermination de l'impôt à payera) Calcul de l'impôt brutb) Calcul de l'impôt à payerc) Les prélèvements sociaux1.6 Paiement de l'impôt1.7 Le contrôle fiscal sur le particulierVoir fiche sur ce coursChapitre 2 : Les différents revenus2.1 Traitements et salaires, pensions et rentesa) Traitements et salairesb) Pensions, retraites et rentes à titre gratuitc) Rentes viagères à titre onéreux

PREAMBULEBarème progressifRetenue à la sourcePrélèvement libératoireChapitre 1 : Fiscalité des capitaux de revenus mobiliers (CRM)1.1 Revenus imposables1.2 Revenus exonérés1.3 Montant imposable1.4 Calcul de l'impôtChapitre 2 : Les différents CRM1.1 Les actionsLes revenusL'acquisition d'actionsLes cessions d'actions1.2 Les obligationsLes revenusL'acquisition d'actionsLes cessions d'actions1.3 Les OPCVMLes revenusL'acquisition d'actionsLes cessions d'actions1.4 Contrats de capitalisation et assurance vieSouscription de contratLes retraits1.5 Le Plan d'Epargne en ActionsOuverture du PEALes dividendesLes retraits ou clôture1.6 Le Plan d'Epargne PopulaireOuverture du PEPLes retraits ou clôture en PEP bancaire ou PEP assurance vieAnnexes : Projet de loi de finance 2005Chapitre 1 : Fiscalité des revenus fonciersRégime du micro-foncierRégime du réelRevenu foncier net imposableDéficit foncierModalités de remise en cause de l'imputation des déficits sur le revenu globalChapitre 2 : Les dispositifs particuliersAchat de logements neufs à usage locatifPrincipe fiscalLes obligations à respecterAchat de logements anciens à usage locatifRégime classiqueRégime du « Besson » ancienRégime du « de Robien ancien »Monuments historiques et loi MalrauxLes Monuments historiquesPrincipeFiscalitéLes opérations loi MalrauxPrincipeFiscalitéLA ZRRPrincipeFiscalitéChapitre 3 : Les cessions d'immeubles : régime des plus-values immobilièresNouveau systèmeOpérations immobilières imposablesPrincipaux cas d'exonération de la plus-value immobilièreDétermination de la plus-value imposable