02240009 - La fiscalité : un outil de négociation

Jean-Pierre CHAMPIN

GENERALITES Chapitre 1 : Principes généraux 1.1 Situation de famille a) Personnes imposables? b) Personnes exonérées c) Qu'est-ce que le foyer fiscal ? d) Les personnes à charge ? 1.2 Le quotient familial 1.3 Plafonnement du quotient familial 1- Cas général 2- Cas particulier Exemple 1.4 Détermination du revenu net imposable a) Les 5 caractères du revenu b) Détermination du Revenu Net Imposable 1.5 Détermination de l'impôt à payer a) Calcul de l'impôt brut b) Calcul de l'impôt à payer c) Les prélèvements sociaux 1.6 Paiement de l'impôt 1.7 Le contrôle fiscal sur le particulier Voir fiche sur ce cours Chapitre 2 : Les différents revenus 2.1 Traitements et salaires, pensions et rentes a) Traitements et salaires b) Pensions, retraites et rentes à titre gratuit c) Rentes viagères à titre onéreux

PREAMBULE Barème progressif Retenue à la source Prélèvement libératoire Chapitre 1 : Fiscalité des capitaux de revenus mobiliers (CRM) 1.1 Revenus imposables 1.2 Revenus exonérés 1.3 Montant imposable 1.4 Calcul de l'impôt Chapitre 2 : Les différents CRM 1.1 Les actions Les revenus L'acquisition d'actions Les cessions d'actions 1.2 Les obligations Les revenus L'acquisition d'actions Les cessions d'actions 1.3 Les OPCVM Les revenus L'acquisition d'actions Les cessions d'actions 1.4 Contrats de capitalisation et assurance vie Souscription de contrat Les retraits 1.5 Le Plan d'Epargne en Actions Ouverture du PEA Les dividendes Les retraits ou clôture 1.6 Le Plan d'Epargne Populaire Ouverture du PEP Les retraits ou clôture en PEP bancaire ou PEP assurance vie Annexes : Projet de loi de finance 2005 Chapitre 1 : Fiscalité des revenus fonciers Régime du micro-foncier Régime du réel Revenu foncier net imposable Déficit foncier Modalités de remise en cause de l'imputation des déficits sur le revenu global Chapitre 2 : Les dispositifs particuliers Achat de logements neufs à usage locatif Principe fiscal Les obligations à respecter Achat de logements anciens à usage locatif Régime classique Régime du « Besson » ancien Régime du « de Robien ancien » Monuments historiques et loi Malraux Les Monuments historiques Principe Fiscalité Les opérations loi Malraux Principe Fiscalité LA ZRR Principe Fiscalité Chapitre 3 : Les cessions d'immeubles : régime des plus-values immobilières Nouveau système Opérations immobilières imposables Principaux cas d'exonération de la plus-value immobilière Détermination de la plus-value imposable