Le cours a pour finalité de présenter et de maîtriser les principes fondamentaux de la fiscalité applicable aux entreprises en matiére d'impôt sur les sociétés et de mettre en évidence la le rôle et l'utilisation des crédits d'impôts.
CONNAISSANCES A ACQUERIR :
Être capable d'analyser de façon détaillée l'IS: champ d'application (Personnes imposables, opérations imposables, territorialité), assiette, fait générateur, exigibilité, calcul et recouvrement de l'impôt.
Utilisation des crédits d'impôts
COMPETENCES CIBLES :
Calculer la base imposable
Liquider l'IS
Recouvrer l'IS
Contenu
Chapitre 1 : L’IMPOSITION DU RESULTAT DANS LE CADRE DES SOCIETES SOUMISES A L’IS
Introduction : principes d'imposition
Section 1 : Champ d’application et territorialité
Section 2 : Détermination du résultat imposable
Sous section 1 : Les produits imposables
Sous section 2 : Les charges déductibles décaissées et non décaissées
Sous section 3 : Les plus ou moins-values
Section 3 : Liquidation et paiement de l'IS
Chapitre 2 : LES CREDITS D’IMPOT ET LES AIDES FISCALES (IS/IR)
Bibliographie
OUVRAGES DE REFERENCE : Droit fiscal Manuel et applications 2016/2017 (Disle/Saraf/Gonthier-Besacier-Rossignol), Editions Dunod
OUVRAGES COMPLEMENTAIRES : Précis de fiscalité des entreprises (M Cozian et FL Deboissy), Editions Lexisnexis
Contrôles des connaissances
Examen Terminal : Ecrit, 2h
Nature de l'épreuve : Cas pratique
Informations complémentaires
MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS Support de cours sur support papier distribué en début de séances Réalisation de cas pratiques pendant la séance ou à préparer en amont
INNOVATIONS PEDAGOGIQUES ET UTILISATION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES Utilisation de la base BOFIP pour la recherche d'informations
PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES Connaissance approfondie des états comptables et notamment des postes qui composent le compte de résultat et le bilan.
LECTURE(S) CONSEILLEE(S) : Droit fiscal Manuel et applications 2016/2017 (Disle/Saraf/Gonthier-Besacier-Rossignol), Editions Dunod
Renseignements pratiques
iaelyon Université Jean Moulin 1C avenue des Frères Lumière CS 78242 69372 Lyon cedex 08 Tél. : +33 (0)4 78 78 70 66 Sur Internet
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