02240038 - Droit fiscal

Niveau de diplôme
Crédits ECTS 4
Volume horaire total 40
Volume horaire CM 24
Volume horaire TD 16

Responsables

M. MARODON
M. CHASSAIN
M. SIMO

Objectifs

Aspects juridiques et fiscaux des principaux modes de financement de l'entreprise.

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Connaissances de base juridiques et fiscales de l'entreprise

Contenu

Financement par les capitaux propres :
  • Le régime juridique et fiscal des augmentations et réductions de capital
  • Les pactes des actionnaires
  • Les apports en comptes courants d’associés
  • Le recours au marché financier

Financement par endettement :
  • Le régime juridique et fiscal du financement à long et moyen terme
  • Les garanties du crédit

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
  • M. COZIAN et F. DEBOISSY, Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis, éd 2012-2013
  • V. MAGNIER, Droits des sociétés, Cours Dalloz, 5ème édition

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES
  • M. COZIAN, A VIANDIER, F DEBOISSY, Droit des Sociétés, Litec, éd. 2012

Contrôles des connaissances

Examen Terminal :
Ecrit, 2h
Nature de l'épreuve : étude de cas (coëfficienr 0,75)

 

Contrôle continu :
Interrogation écrite 1h
Notation pendant les enseignements
Nature des Travaux et pondération : QCM

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Supports powerpoint + Transmission de cas pratiques + coupure de presses

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Base du droit civil (droit des contrats)

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
J. BONNARD, Droit des Sociétés, Hachette supérieur, Les fondamentaux, éd 2012

Formations dont fait partie ce cours