02240239 - Droit fiscal

Estimation du temps de travail personnel (en dehors des cours) : 3 heures

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

Maitrise des principales notions en droit fiscal
Maitrise des grands principes applicables en matière de BIC et d’IS (distinction entre société IS et société non IS, détermination et imposition des résultats d’une entreprise, règles spécifiques applicables en matière d’IS, intégration fiscale)
Maitrise des grands principes applicables en matière de TVA

PLAN DE COURS

0. Notions introductives
0.1 Notion d’impôt
0.1.1 Caractères de l’impôt
0.1.2 Distinction avec d’autres prélèvements
0.2 Sources du droit fiscal
0.2.1 Sources constitutionnelles
0.2.2 Sources internationales et européennes
0.2.3 Sources législatives et réglementaires
0.2.4 Doctrine administrative et rescrits fiscaux
0.3 Quelques bases en matière d’impôt sur le revenu
0.3.1 Champ d’application et foyer fiscal
0.3.2 Détermination des bases d’imposition
0.3.3 Calcul et paiement de l’impôt sur le revenu

PARTIE I – Imposition des résultats de l’entreprise

1. Principes d’imposition des résultats de l’entreprise
1.1 Entreprise individuelle
1.1.1 Principe d’imposition au niveau de l’exploitant
1.1.2 Champ d’application des BIC
1.1.3 Régime d’imposition des BIC
1.2 Société non soumise à l’impôt sur les sociétés
1.2.1 Principe d’imposition au niveau de l’associé
1.2.2 A hauteur de sa quote-part dans le capital
1.3 Société soumise à l’impôt sur les sociétés
1.3.1 Principe d’imposition au niveau de la société 
1.3.2 Fait générateur
1.3.3 Liquidation de l’IS
1.3.4 Obligations déclaratives et paiement de l’IS

2. Principes de détermination du résultat imposable de l’entreprise
2.1 Qu’est-ce que le résultat imposable ? 
2.2 Règles relatives aux stocks
2.2.1 Définition
2.2.2 Valorisation
2.3 Règles relatives aux produits
2.3.1 Produits d’exploitation
2.3.2 Produits financiers
2.3.3 Produits exceptionnels
2.4 Règles relatives aux charges
2.4.1 Charges d’exploitation
2.4.2 Charges financières
2.4.3 Charges exceptionnelles
2.5 Règles relatives aux déficits
2.5.1 BIC
2.5.2 IS 
2.6 Focus sur l’intégration fiscale
2.6.1 Conditions 
2.6.2 Fonctionnement

PARTIE II – TVA

1. Champ d’application matériel
1.1 Opérations imposables par nature
1.2 Opérations imposables par détermination de la loi
1.3 Opérations exonérées
1.4 Opérations imposables sur option

2. Champ d’application territorial
2.1 Livraisons de biens
2.2 Prestations de services

3. Calcul de la TVA due
3.1 TVA collectée
3.2 TVA déductible

4. Déclaration et paiement
4.1 Réel normal
4.2 Réel simplifié
4.3 Franchise en base
4.4 Crédit de TVA

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :

Précis de fiscalité des entreprises – Lexis Nexis – Florence Deboissy, Martial Chadefaux et Maurice Cozian
Memento Droit fiscal – Editions Francis Lefebvre 

Note individuelle
Semi partiel – QCM
Partiel – Cas pratique, 1h30

Autre(s) notation(s)
Notation pendant les enseignements
Pendant les TD, note de participation orale

MODALITES PEDAGOGIQUES
NATURE DES SUPPORTS

Diaporama et/ou fiches de synthèse
Plaquette de TD