06230188 - Comptes de groupes - Retraitement

Le cours intitulé « Reporting financier des groupes en normes françaises et IFRS » doit permettre à l’étudiant de participer à l’élaboration du reporting financier des groupes en normes françaises et IFRS. 

Ils s’articulent autour :
• Des principes de consolidation : 
- Décrire et expliquer le cadre conceptuel de l'IASB
- Maîtriser le contexte réglementaire et légal de la consolidation des comptes en normes françaises et IFRS
- Définir le périmètre de consolidation selon le référentiel utilisé
- Analyser les conséquences du référentiel de consolidation sur l'information financière
• Du processus d’élaboration des comptes groupe :
- Maîtriser le processus d’élaboration d’une consolidation ;
- Déterminer l’impact des retraitements de consolidation en référentiels français et IFRS et enregistrer les écritures de consolidation.
• Documents de synthèse des groupes
- Présenter et distinguer les documents de synthèse spécifiques aux comptes consolidés selon le référentiel utilisé.

Estimation du temps de travail personnel (en dehors des cours) : 40 heures

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

Le cours cible des compétences techniques, de niveau avancé, centrées sur les comptes de groupe. Elle dépasse les compétences de mobilisation et d'analyse de documentation pertinente pour répondre à une situation donnée en ajoutant la dimension de conseil (expertise). Il s’agit d’être en mesure de comprendre et exploiter des documentations professionnelles, juridiques et normatives pour asseoir des choix d’analyse, de traitement ainsi que la retranscription qui pourrait en être faite sous forme de conseils prodigués à un dirigeant.

Le périmètre des compétences est centré sur les comptes des groupes (comptes consolidés). Il s’agit d’être en mesure :
• d’accompagner le chef d'entreprise dans les opérations de regroupement d’entreprise ;
• de participer à l'élaboration du reporting financier des groupes en normes françaises et IFRS (ce qui implique d’être en mesure d'identifier et expliquer les différences de traitement entre les 2 référentiels).

Il s’agit de maîtriser les grands principes de consolidation plutôt que d’être en mesure de déployer une approche purement technique de points ou situations complexes.

PLAN DE COURS

Chapitre 1 : Principes de consolidation
1.    L’importance de la consolidation
1.1    La définition du groupe
1.2    L’insuffisance des comptes individuels
1.3    Une solution : les comptes consolidés
1.4    Objectifs de la consolidation
2.    Les réglementations en vigueur
3.    Périmètre de consolidation
3.1    Contrôle exclusif (normes françaises) et Contrôle Global (Normes internationales) – IFRS 10
3.2    Contrôle conjoint (ANC 2020-01 art. 211-4) et IFRS 11
3.3    Influence notable (ANC 2020-01 art. 211-5) et IAS 28
3.4    Nature du contrôle selon le règlement ANC 2020-01 et selon le référentiel IFRS
4.    Pourcentage de contrôle et d’intérêt
4.1    Pourcentage de contrôle
4.2    Les différents types de participations
4.3    Pourcentage d’intérêt
4.4    Points d’attention
4.5    Représentation du périmètre en direct ou en paliers
5.    Présentation des différentes méthodes de consolidation
6.    Les étapes du processus de consolidation
6.1    Travaux préalables à la consolidation
6.2    Retraitements de consolidation
6.3    Opérations de consolidation
6.4    Présentation des documents de synthèses consolidés

Chapitre 2 : Retraitements de pré-consolidation
1.    Introduction 
2.    Prise de compte de la fiscalité différée
3.    Retraitements d’homogénéité 
3.1    Durée d’amortissement
3.2    Les stocks
3.3    Provisions réglementées
3.4    Change : Les écarts de conversion actif et passif (PCG) et Transactions et soldes en monnaie étrangère (IAS 21)
3.5    Les engagements de retraite (PCG) et Avantages du personnel (IAS 19)
3.6    Participation des salariés
3.7    Les immobilisations incorporelles : Frais de développement, Frais d’établissement, Frais d’augmentation de capital
3.8    Contrat de location (ANC 2020-01) et IFRS 16
3.9    Contrat à long terme
3.10    Les activités abandonnées ou destinées à être cédées
3.11    Changement de méthode comptable
3.12    Correction des erreurs
3.13    Subventions d’investissement
3.14    Les dépréciations
3.15    Réévaluation
3.16    Instruments financiers 
3.17    Frais d’acquisition d’immobilisations
3.18    Coûts d’emprunts
3.19    Crédit fournisseur trop long
3.20    Gros entretien, grandes révisions
3.21    Immeuble de placement

Chapitre 3 : Les opérations de consolidation
1.    Le cumul des comptes
2.    Élimination des opérations réciproques n’affectant pas le résultat consolidé
3.    Élimination des opérations réciproques affectant le résultat consolidé
3.1    Marges internes sur stocks
3.2    Plus-values de cession interne
3.3    Les dividendes intragroupes  
3.4    Les provisions pour dépréciation des titres de participation

Chapitre 4 : Conversion des filiales en monnaie étrangère
1.    Choix de la méthode de conversion
2.    Principe de conversion selon la méthode du taux de clôture
3.    Principe de conversion selon la méthode du taux historique
4.    Tableau de synthèse sur les deux méthodes de conversion
5.    Illustration des deux méthodes de conversion

Chapitre 5 : Ecart d’évaluation et d’acquisition
1.    Selon le règlement ANC 2020-01
1.1    Ecart d’évaluation
1.2    Ecart d’acquisition (positif et négatif)
2.    Selon les normes IFRS
2.1    Méthode de l’acquisition
2.2    Evaluation du goodwill (complet, partiel)
2.3    Badwill (goodwill négatif)
2.4    Dépréciation du goodwill

Chapitre 6 : Partage des capitaux propres
1.    Cas de consolidation d’une filiale premier niveau (direct)
1.1    Intégration globale
1.2    Intégration proportionnelle
1.3    Mise en équivalence
2.    Cas de consolidation d’une filiale second niveau (indirect)
2.1    Deux entités sont en IG
2.2    Sous-filiale mise en équivalence
2.3    Deux entités sont en ME

Focus complémentaires sur les normes IFRS 
•    IAS 2 Stocks
•    IAS 37 Provisions
•    IFRS 9 Instruments financiers
•    IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients
•    IFRS 16 Contrats de location
•    IFRS 18 Présentation des états financiers et informations à fournir

 

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :

1. DSCG 4 - Comptabilité et audit - Manuel - Réforme 2026-2027 Robert Obert Marie-Pierre Mairesse Arnaud Desenfans / Editeur : Dunod / Collection : Expert Sup / Nombre de pages : 720 / Date de parution : 04/11/2026

2. DSCG 4 - Comptabilité et audit Nouveau programme 2026/2027 Christelle Baratay / Editeur : Gualino Eds / Collection : Carrés DSCG / Nombre de pages : 300 / Date de parution : 15/07/2026

3. Mémento Comptes consolidés 2026 PriceWaterhouseCoopers (PWC) / Editeur : Lefebvre Dalloz / Collection : Mémentos experts / Nombre de pages : 1000 / Date de parution : 04/06/2026

4. Mémento IFRS 2027 PriceWaterhouseCoopers (PWC) / Editeur : Lefebvre Dalloz / Collection : Mémentos experts / Nombre de pages : 2320 / Date de parution : 01/10/2026

OUVRAGES ET PUBLICATIONS COMPLEMENTAIRES :

1. Mémento Comptable 2027 PriceWaterhouseCoopers (PWC) / Editeur : Lefebvre Dalloz / Collection : Mémentos experts / Nombre de pages : 2080 / Date de parution : 19/11/2026

2. Annales du DSCG UE 4 (sujets et corrigés) https://www.compta-online.com/ 

OUVRAGES OU ARTICLES DE RECHERCHE EMBLEMATIQUES SUR LE SUJET DU COURS :

1. Revue Française de Comptabilité n°593 Consolidation des Comptes Enjeux et Evolution des normes françaises et internationales / Ordre des Experts Comptables / Nombre de pages : 68 / Date de parution : Janvier 2025 


OUVRAGES ET PUBLICATIONS DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DE L’IAELYON SUR LE SUJET DU COURS :

1.    L'essentiel des normes comptables internationales IFRS Une initiation au référentiel comptable international (normes IFRS) 7e édition Eric Tort / Editeur : Gualino / Collection : Les carrés rouge / Nombre de pages : 168 pages / Date de parution : Août 2024  

2.    L'essentiel de la consolidation des comptes Le mécanisme de consolidation des comptes et le contenu des états financiers 6e édition Eric Tort / Editeur : Gualino / Collection : Les carrés rouge / Nombre de pages : 152 pages / Date de parution : Novembre 2025

3.    Normes comptables internationales IFRS Intègre la nouvelle norme IFRS 18 relative à la présentation des états financiers 13e édition Eric Tort / Editeur : Gualino / Collection : En poche / Nombre de pages : 52 pages / Date de parution : Août 2026

Note individuelle
2 partiels (dont l’un sur les IFRS), 2 fois 2h

Autre(s) notation(s)
Notation pendant les enseignements
Travaux de groupe sur le périmètre et les retraitements selon les référentiels ANC 2020-01 et IFRS

Pondération : 70/30 

MODALITES PEDAGOGIQUES

L'enseignement de la partie Comptes de Groupes de l'UE4 s’appuie sur :
• une présentation théorique illustrée des différents concepts et problématiques ;  
• une approche par cas pratiques de complexité progressive pour chacun des trois blocs thématiques, de façon à faciliter la compréhension des mécanismes et l'exercice du jugement professionnel dans des situations concrètes, à l’aide de textes normatifs et professionnels.

NATURE DES SUPPORTS

• Cours : Présentation Powerpoint, 
• Etudes de cas et illustrations : Documents PDF, Word, Powerpoint, Excel

INNOVATIONS PEDAGOGIQUES ET UTILISATION DE TECHNOLOGIES
Utilisation d’études de cas illustrant chacune des problématiques.

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES ET COMPETENCES

La maîtrise des UE 9 et 10 du DCG est un prérequis pour aborder l’UE 4 du DSCG. Les compétences ciblées au niveau DCG sont en lien avec le traitement des comptes sociaux des entités. Les candidats doivent savoir passer les écritures courantes et d'inventaire d'une organisation en vue de l'établissement des documents de synthèse ; ils doivent être en mesure d'établir les états financiers de base et d'analyser des choix de comptabilisation des éléments d'actif et de passif. A cette fin, ils doivent être en mesure de s’appuyer sur une documentation pertinente et de procéder à son analyse. Les candidats doivent disposer d’une vision générale (et non détaillée) des métiers de l’expertise comptable et de l’audit.

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :

1. DCG 9 Comptabilité - Manuel - Réforme 2026-2027 Charlotte Disle Anne-Marie Bouvier / Editeur : Dunod / Collection : Expert Sup / Nombre de pages : 616 / Date de parution : 10/06/2026

2. DCG 10 - Comptabilité approfondie - Manuel - Réforme 2026-2027 Marie-Pierre Mairesse Arnaud Desenfans / Editeur : Dunod / Collection : Expert Sup / Nombre de pages : 416 / Date de parution : 10/06/2026

RESSOURCE(S) A DISPOSITION :

Sites internet :
•    European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) https://www.efrag.org/en
•    IFRS Foundation https://www.ifrs.org/
•    Site de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) https://www.anc.gouv.fr/ 
•    Site de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) https://www.experts-comptables.fr/page-d-accueil