06280131 - Droit de l'environnement
Niveau de diplôme | |
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Crédits ECTS | 3 |
Volume horaire total | 21 |
Volume horaire CM | 21 |
Responsables
Objectifs
Présentation de l'encadrement juridique des entreprises en matière environnementale ainsi que de la portée juridique d'une politique de "Responsabilité Sociale de l'Entreprise".
CONNAISSANCES A ACQUERIR
COMPETENCES CIBLES
Etre à l'aise avec l'encadrement juridique des entreprises dans lesquelles les étudiants du programme CIPG seront appelés à travailler (notamment les installations classées pour la protection de l'environnement).
DIMENSION DE RESPONSABILITE SOCIALE
Cours centré sur le développement durable et le droit de l'environnement.
CONNAISSANCES A ACQUERIR
- Connaissances sommaires de l'organisation juiridique d'une entreprise.
- Droit des installations classées pour la protection de l'environnement, Droit des déchets, Droit des sites et sols pollués.
- Droit de la RSE.
COMPETENCES CIBLES
Etre à l'aise avec l'encadrement juridique des entreprises dans lesquelles les étudiants du programme CIPG seront appelés à travailler (notamment les installations classées pour la protection de l'environnement).
DIMENSION DE RESPONSABILITE SOCIALE
Cours centré sur le développement durable et le droit de l'environnement.
Contenu
Introduction : l’organisation juridique des entreprises
1ère partie : Le droit des risques industriels
Section 1 : Le droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Section 2 : Le droit des déchets
Section 3 : Le droit des sites et sols pollués
2ème partie : Le droit de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, RSE, droit dur et droit mou : tension entre le contraignant et le volontaire
Section 1 : Le reporting environnemental
Section 2 : La portée juridique de la RSE
- L’entreprise
- La personnalité juridique
- La personne physique
- Les personnes morales (sociétés)
1ère partie : Le droit des risques industriels
Section 1 : Le droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Le champ d’application du régime des ICPE
- Les obligations lors de la création de l’installation
- Les obligations lors du fonctionnement de l’ICPE
- Les obligations lors de la cessation d’activité de l’installation
- Les sanctions pénales en matière d’ICPE
Section 2 : Le droit des déchets
- La notion de déchets
- La responsabilité du producteur ou du détenteur
- La responsabilité subsidiaire du propriétaire du terrain
- Les pouvoirs de police administrative
Section 3 : Le droit des sites et sols pollués
2ème partie : Le droit de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, RSE, droit dur et droit mou : tension entre le contraignant et le volontaire
Section 1 : Le reporting environnemental
- Le champ d’application du reporting
- Le contenu des données du reporting
- La vérification des données du reporting
Section 2 : La portée juridique de la RSE
- RSE et absence de droit
- RSE et responsabilité civile
- RSE et responsabilité pénale
Contrôles des connaissances
Examen Terminal
Ecrit, 2h
Etude de cas
Ecrit, 2h
Etude de cas
Informations complémentaires
MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Cours magistral et études de cas
Cours magistral et études de cas
Renseignements pratiques
iaelyon School of Management
Université Jean Moulin Lyon 3
1C avenue des Frères Lumière
CS 78242
69372 Lyon cedex 08
Tél. : +33 (0)4 78 78 70 66
Sur Internet
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Mise à jour : 19 septembre 2023