06280131 - Droit de l'environnement
Niveau de diplôme | |
---|---|
Crédits ECTS | 3 |
Volume horaire total | 21 |
Volume horaire CM | 21 |
Responsables
Objectifs
Présentation de l'encadrement juridique des entreprises en matière environnementale ainsi que de la portée juridique d'une politique de "Responsabilité Sociale de l'Entreprise".
CONNAISSANCES A ACQUERIR
COMPETENCES CIBLES
Etre à l'aise avec l'encadrement juridique des entreprises dans lesquelles les étudiants du programme CIPG seront appelés à travailler (notamment les installations classées pour la protection de l'environnement).
DIMENSION DE RESPONSABILITE SOCIALE
Cours centré sur le développement durable et le droit de l'environnement.
CONNAISSANCES A ACQUERIR
- Connaissances sommaires de l'organisation juiridique d'une entreprise.
- Droit des installations classées pour la protection de l'environnement, Droit des déchets, Droit des sites et sols pollués.
- Droit de la RSE.
COMPETENCES CIBLES
Etre à l'aise avec l'encadrement juridique des entreprises dans lesquelles les étudiants du programme CIPG seront appelés à travailler (notamment les installations classées pour la protection de l'environnement).
DIMENSION DE RESPONSABILITE SOCIALE
Cours centré sur le développement durable et le droit de l'environnement.
Contenu
Introduction : l’organisation juridique des entreprises
1ère partie : Le droit des risques industriels
Section 1 : Le droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Section 2 : Le droit des déchets
Section 3 : Le droit des sites et sols pollués
2ème partie : Le droit de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, RSE, droit dur et droit mou : tension entre le contraignant et le volontaire
Section 1 : Le reporting environnemental
Section 2 : La portée juridique de la RSE
- L’entreprise
- La personnalité juridique
- La personne physique
- Les personnes morales (sociétés)
1ère partie : Le droit des risques industriels
Section 1 : Le droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Le champ d’application du régime des ICPE
- Les obligations lors de la création de l’installation
- Les obligations lors du fonctionnement de l’ICPE
- Les obligations lors de la cessation d’activité de l’installation
- Les sanctions pénales en matière d’ICPE
Section 2 : Le droit des déchets
- La notion de déchets
- La responsabilité du producteur ou du détenteur
- La responsabilité subsidiaire du propriétaire du terrain
- Les pouvoirs de police administrative
Section 3 : Le droit des sites et sols pollués
2ème partie : Le droit de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, RSE, droit dur et droit mou : tension entre le contraignant et le volontaire
Section 1 : Le reporting environnemental
- Le champ d’application du reporting
- Le contenu des données du reporting
- La vérification des données du reporting
Section 2 : La portée juridique de la RSE
- RSE et absence de droit
- RSE et responsabilité civile
- RSE et responsabilité pénale
Contrôles des connaissances
Examen Terminal
Ecrit, 2h
Etude de cas
Ecrit, 2h
Etude de cas
Informations complémentaires
MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Cours magistral et études de cas
Cours magistral et études de cas
Renseignements pratiques
iaelyon
Université Jean Moulin
1C avenue des Frères Lumière
CS 78242
69372 Lyon cedex 08
Tél. : +33 (0)4 78 78 70 66
Sur Internet
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Mise à jour : 19 septembre 2023