06280223 - Management des organisations sanitaires et médico-sociales : acteurs et enjeux (Spécialité SMS)

Le cours s’intitule « Acteurs et enjeux du système de santé ». Il vise à dresser un panorama du système de santé en France.

Le système de santé français repose sur trois types d’établissements : hôpitaux publics, cliniques privées lucratives et ESPIC (privés non lucratifs). Il est piloté par le ministère et les ARS, et financé principalement par l’Assurance maladie via l’ONDAM. 

Les professionnels de santé, aux statuts variés (libéraux, hospitaliers, associatifs), assurent une prise en charge pluriprofessionnelle mais font face à des tensions démographiques et territoriales. 

Les grands enjeux actuels concernent le vieillissement, les maladies chroniques, les déserts médicaux, la transformation numérique et l’impact du climat. 

Comparé aux autres modèles (Beveridgien, Libéral), le modèle français de type Bismarckien offre une large couverture et une bonne qualité des soins, mais reste confronté à des défis de soutenabilité financière et d’équité territoriale.

DIMENSION DE RESPONSABILITE SOCIALE

1. Équité et accessibilité :
- Service public hospitalier (hôpitaux + ESPIC) = égalité d’accès aux soins > dimension sociale de la RSE.

2. Qualité et sécurité des soins :
- Certification HAS, indicateurs de qualité, gestion des risques > responsabilité envers les usagers et parties prenantes.

3. Enjeux démographiques et territoriaux :
- Lutte contre les déserts médicaux, télémédecine, maisons de santé > contribution sociétale à la réduction des inégalités.

4. Transition numérique :
- Protection des données de santé (RGPD), transparence > volet éthique et gouvernance responsable.

5. Santé et climat :
- Impact du changement climatique sur la santé (canicules, pollution, maladies émergentes) → enjeu environnemental de la RSE.

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

1. Connaissances à acquérir
• Organisation des établissements de santé en France (publics, privés lucratifs, ESPIC).
• Gouvernance : rôle du ministère, de la DGOS, des ARS et des établissements.
• Financement : ONDAM, T2A, dotations complémentaires.
• Professions médicales et paramédicales : diversité des métiers, modes d’exercice.
• Enjeux actuels : vieillissement, maladies chroniques, déserts médicaux, numérique, climat.
• Comparaison internationale : modèles Beveridgien, Bismarckien, Libéral.

2. Compétences à développer
• Analyser l’organisation et la répartition de l’offre de soins (établissements, lits, urgences).
• Interpréter des données chiffrées de santé (dépenses ONDAM, démographie médicale).
• Comparer les modèles de systèmes de santé et identifier leurs forces/faiblesses.
• Expliquer les impacts des évolutions démographiques, numériques et climatiques.
• Argumenter sur les défis du système français : qualité, équité, soutenabilité financière.

En résumé : les étudiants doivent comprendre la structure et le fonctionnement du système de santé, identifier les enjeux actuels, et savoir analyser et argumenter à partir de données concrètes.

PLAN DU COURS

1. Organisation des établissements
• 3 types :
- Hôpitaux publics (missions de soins, enseignement, recherche).
- Cliniques privées lucratives (chirurgie, ambulatoire).
- ESPIC (privés non lucratifs, service public hospitalier).
• Capacité et financement (ODAM)
• Coopérations : GHT (entre hôpitaux), CPTS (ville + médico-social).

2. Les professionnels de santé
• Diversité : médecins, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens, kinés, aides-soignants, etc.
• Exercice : libéral, hospitalier, associatif.
• Défis : pénuries, déserts médicaux, attractivité des carrières.
• Régulation : Ordres professionnels, ARS (région), agences nationales (HAS, Santé publique France, ANSM, ANSES, ATIH).

3. Enjeux majeurs
• Démographiques : vieillissement → hausse maladies chroniques, dépendance.
• Territoriaux : inégalités d’accès, délais, recours accru aux urgences.
• Numériques : DMP / Mon espace santé, télémédecine, e-santé.
• Climatiques : canicules, pollution, maladies émergentes, santé mentale.

4. Comparaison internationale
• Beveridgien (UK) : financement par impôt, gratuité → équité mais délais.
• Bismarckien (France, Allemagne) : financement par cotisations, couverture large.
• Libéral (USA) : assurances privées, innovations mais fortes inégalités.

5. Forces & limites de la France
• Forces : couverture universelle, qualité des soins, formation médicale.
• Limites : contraintes budgétaires, inégalités régionales, adaptation aux maladies chroniques.
• Défi : concilier qualité, équité et soutenabilité financière.

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :

1. L'hôpital et ses acteurs : Appartenances et égalité Broché – 16 avril 2007 de Ivan Sainsaulieu (Auteur), Claude Dubar (Éditeur de série)
2. Publications de la Fédération Hospitalière de France (FHF)

+ Sitographie

Note individuelle
QCM, 1h

Autre(s) notation(s)
Cas pratique, 2h

Pondération : 50 / 50

MODALITES PEDAGOGIQUES

NATURE DES SUPPORTS
Powerpoint

INNOVATIONS PEDAGOGIQUES ET UTILISATION DE TECHNOLOGIES
Cours magistral
Travaux de groupe
Débats en groupe