06300617 - Marchés immobiliers : fiscalité, investissement, détention (FC)

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 28
Volume horaire CM 28

Responsables

ESPIRAT Frédéric

Formations dont fait partie ce cours

Objectifs

Tour d’horizon des principales formes d’investissement immobilier intéressant les entreprises et les particuliers.
Appréhender les modes de détention et leurs conséquences et les principales mesures fiscales dans l’élaboration du conseil patrimonial immobilier.

 

Contenu

PLAN
  1. Le cadre réglementaire
  2. L’achat du bien immobilier
  3. La gestion du bien immobilier
  4. La cession du bien immobilier
  5. Les autres supports immobiliers
JOUR 1
1. Les différentes formes d’investissement immobilier
  • L’immobilier d’usage :
    • Résidence principale – secondaire
    • Résidence locative
    • Immobilier d’entreprise
  • L’immobilier « financier »
    • SCPI / OPCI
    • Fonds euros « immobilier »
    • Les foncières
2. Déontologie : le conseil immobilier par l’expert-comptable
  • Contraintes et limites et solutions
  • Elaboration de la démarche conseil (de la lettre de mission à la facturation)

JOUR 2
3. Les modes de détention
  • Au regard des régimes matrimoniaux
  • Le démembrement de propriété (immeuble, SCPI, Pearl…)
  • Détention par une personne morale (SC, SCI, SARL de famille…)

JOUR 3
4. Immeubles nus
  • Fiscalité des revenus de l’année « blanche »
  • La location nue
  • La location « défiscalisée »
    • Dispositif Pinel (neuf, réhabilité, outre-mer)
    • Disposition Malraux et monuments historiques
5. Immeubles meublés
  • Le régime LMP/LMNP
  • Le dispositif Censi-bouvard
  • Le meublé hôtelier
6. L’immobilier d’entreprise

JOUR 4
7. La fiscalité des plus-values immobilières
8. L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) :
  • comment est-il calculé ?
  • impacts sur l’organisation des détentions démembrées
  • remises en causes de stratégies préalablement définies ?
9. les DMTG et déclaration de succession
10. SCI
  • Fiscalité IR / IS (fiscalité des revenus, des PV, sors de la trésorerie)
  • Comptabilité des SCI
11. Holding patrimoniale et l’investissement immobilier