RASOLOFOARISOA Andry Manjaka

Comment transformer les contraintes normatives en opportunités ? Réalisée dans le secteur médico-social, la recherche montre que sept normes générales et cinq normes spécifiques au secteur exercent des effets déterminants sur la performance des organisations médico-sociales (résultat 1). Ces effets peuvent être synthétisés en trois fonctions fondamentales des normes : transactionnelle, incitative et rentière (résultat 2). Dans tous les cas, l’appréciation de ces effets comme contraignants ou avantageux par les acteurs reste subjective et subordonnée à quatre facteurs de jugement : leurs intérêts, leurs valeurs, les stratégies qu’ils adoptent pour accroître leur légitimité ou pour acquérir des ressources (résultat 3).
Pour tenter d’atténuer les pressions normatives, les acteurs recourent, d’une part, à six stratégies : la conformité, l’arbitrage, la déviance, le découplage, le dépassement ou la manipulation (résultat 4). La thèse présente par ailleurs un recensement des « bonnes pratiques » dans la gestion des normes (résultat 5). D’autre part, ils tentent d’intervenir sur les facteurs susceptibles de réduire ou d’accroître l’effet contraignant ou opportun des normes. Parmi ceux-ci, neuf facteurs sont intrinsèques aux normes ou à l’environnement normatif : la complétude de la norme, l’effet de réduction du champ des possibles, le caractère restrictif des critères de jugement, la légitimité conférée par la conformité, le caractère participatif des processus de normalisation, l’intensité de prolifération des normes, l’efficacité des contrôles de conformité, les prescriptions sur l’organisation du travail et, enfin, les prescriptions sur les objectifs à poursuivre (résultat 6). Six facteurs sont endogènes aux organisations ou individuels : la maîtrise des informations, la possession des compétences techniques pour appliquer les normes, la perception du risque par les acteurs, les réseaux et relations entre acteurs, l’adaptabilité à l’évolution des besoins ou de la demande sociale, ainsi que l’idiosyncrasie (résultat 7).


How to convert compliance issues into opportunities? The research was conducted into the French welfare industry, within medical-social centers supporting disabled or dependent persons. The results are as follows. First, seven cross-sectoral and five sector specific norms, i.e. standards and regulations, influence those organizations’ performance. Those effects can be aggregated into three basic functions of norms: a transactional, an incentive and a rent-producing function. In absolute terms, those effects are not constraining or advantageous. Individuals are likely to consider norms as constraints or as opportunities following four judgement criteria: their interest, their values, their strategies for increasing their legitimacy or for acquiring resources.
In their attempt to reduce the pressures from their institutional environment, individuals are likely to rely on one of six strategies: compliance, arbitration, deviance, decoupling, exceedance, or manipulation. The thesis also provides a mapping of the “good practices” concerning norms management. They are also likely to intervene on factors magnifying the constraints or advantageous effects of norms. Amongst them, nine factors are inherent to the norms or to the institutional environment: the norm comprehensiveness, the scope of possibilities reducing effect, the restrictive effects due to the use of judgment criteria, the legitimacy conferred by compliance, the participation level during normalization processes, the intensity of norms proliferation, the effectiveness of compliance checks, the substantial requirements on work organization and, finally, on the objectives that must be achieved. Six factors are endogenous or individual: information mastery, possession of technical skills for complying with norms, individuals ‘perception of risk, networks and relations, adaptability to fluctuating needs or social demand, and finally, idiosyncrasy.

Mme Véronique ZARDET, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
Mme Anne MIONE, Rapporteur, Professeure des universités, Université de Montpellier,
M. Thierry NOBRE, Rapporteur, Professeur des universités, EM Strasbourg,
M. Laurent CAPPELLETTI, Professeur des universités, CNAM Paris,
Mme Yolande FRANÇOIS, Maître de conférences , Université Jean Moulin Lyon 3,
M. Frédéric GLORO, Directeur Général, ADAPEI-Nouelles Côtes d’Armor.