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The Conversation - Loi sur le prix unique du livre : quand Amazon abolit le sens des mots

Publié le 21 février 2025 Mis à jour le 21 février 2025
The Conversation
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Article écrit par David Piovesan, Maître de conférences HDR à l’iaelyon School of Management.

En parlant comme les libraires, en utilisant leurs concepts et leurs valeurs, Amazon brouille tous les repères, allant jusqu’à se faire le défenseur de la loi Lang, qui visait à protéger les libraires contre les pouvoirs des mastodontes de la grande distribution.

Les faits alternatifs ne concernent pas seulement les hommes politiques. Il arrive que les entreprises y recourent avec plus ou moins de bonne foi pour défendre leurs points de vue, que ce soit dans leur communication ou en tordant le droit pour justifier des positions.. jusqu'à ce que la Justice tranche. Un des derniers exemples en date concerne Amazon, la loi du prix unique – souvent appelée du nom de son promoteur Jack Lang – et l'économie du livre… À l'occasion de la controverse sur l’application de la loi Darcos, adoptée en décembre 2021, qui prévoit un montant obligatoire de frais de port pour les commandes en ligne de livres, Amazon a saisi en juin 2023 le Conseil d’État pour contester cette disposition et notamment l’arrêté d’application de la loi.

En effet, l’article 1er de la loi Darcos instaure le principe d’un tarif payant pour les achats de livres en ligne quel que soit le site d’achat (une librairie, une plateforme, une grande surface culturelle, etc.). La livraison est par contre gratuite quand les clients viennent récupérer les livres dans un commerce de vente de livres. Après différentes consultations auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et de l’Union européenne (UE), l’arrêté d’avril 2023 a instauré le tarif de 3€ pour toute commande inférieure à 35€.
 

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► David Piovesan