01210354 - Droit des contrats

Volume horaire total 22
Volume horaire CM 22

Responsables

Objectifs

Etude des principes du droit des obligations et de leur application aux contrats spéciaux du droit des affaires. Droit de la consommation: rapports contractuels entre les professionnels et les consommateurs

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Grands principes du droit des contrats

COMPETENCES CIBLES
Maitriser les techniques contractuelles

Contenu

Introduction
Principes fondamentaux du droit des contrats

I La liberté contractuelle
II Force obligatoire du contrat : l’autonomie de la volonté
III Classification des contrats

Chapitre 1 La formation du contrat
Section 1 Conditions de formation
Sous-section 1 Le consentement
Sous-section 2 La capacité
Sous-section 3 L’objet
Sous section 4 La cause
Sous section 5 Conditions de forme

Section 2 Sanctions des conditions de formation
I Mise en oeuvre des nullités
II Effets de la nullité

Chapitre 2 Les effets du contrat

Section 1 La force obligatoire du contrat
I La force obligatoire du contrat entre les parties
II L’effet relatif du contrat à l’égard des tiers

Section 2 L’inexécution du contrat
I Sanctions de l’inexécution des contrats communes à tous les contrats
II Sanctions de l’inexécution des contrats synallagmatiques

Les contrats spéciaux

Chapitre 1 Le contrat de vente
Section 1 Conditions du contrat de vente
I Consentement
II Objet

Section 2 Effets de la vente
I Transfert de propriété
II Obligations du vendeur
III Obligations de l’acheteur
Descriptif de cours - IAE Lyon Page 3 sur 4

Chapitre 2 Le contrat d’entreprise
Section 1 Conclusion du contrat
I Consentement
II Objet du contrat

Section 2 Exécution du contrat
I Obligations de l’entrepreneur
II Obligations du maître d’oeuvre

Chapitre 3 La protection du consommateur
Section 1 Achat de biens et prestations de services
I La formation du contrat
II Exécution du contrat

Section 2 le crédit à la consommation
I La formation du contrat de crédit à la consommation
II Exécution du contrat de crédit à la consommation

Chapitre 4 Le contrat d’assurance
Section 1 La relation d’assurance
I Formation du contrat
II Modification du contrat
III Effets du contrat
IV Fin du contrat : résiliation

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
  • J.M DO CARMO SILVA et L. GROSCLAUDE, Gestion juridique, fiscale et sociale- DSCG 1 DUNOD 2014-2015

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES:
  • François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, DROIT CIVIL. LES OBLIGATIONS DALLOZ Précis
  • François Collart Dutilleul, Philippe Delebecque, CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX, DALLOZ précis

Contrôles des connaissances

Examen Terminal
Ecrit (3h)
Nature de l'épreuve : Cas pratiques

Contrôle continu
Notation pendant les enseignements

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
CM et applications

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Vocabulaire juridique

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Ouvrage de DCG Introduction au droit