01210354 - Droit des contrats

Etude des principes du droit des obligations et de leur application aux contrats spéciaux du droit des affaires. Droit de la consommation: rapports contractuels entre les professionnels et les consommateurs

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Grands principes du droit des contrats

COMPETENCES CIBLES
Maitriser les techniques contractuelles

Introduction
Principes fondamentaux du droit des contrats

I La liberté contractuelle
II Force obligatoire du contrat : l’autonomie de la volonté
III Classification des contrats

Chapitre 1 La formation du contrat
Section 1 Conditions de formation
Sous-section 1 Le consentement
Sous-section 2 La capacité
Sous-section 3 L’objet
Sous section 4 La cause
Sous section 5 Conditions de forme

Section 2 Sanctions des conditions de formation
I Mise en oeuvre des nullités
II Effets de la nullité

Chapitre 2 Les effets du contrat

Section 1 La force obligatoire du contrat
I La force obligatoire du contrat entre les parties
II L’effet relatif du contrat à l’égard des tiers

Section 2 L’inexécution du contrat
I Sanctions de l’inexécution des contrats communes à tous les contrats
II Sanctions de l’inexécution des contrats synallagmatiques

Les contrats spéciaux

Chapitre 1 Le contrat de vente
Section 1 Conditions du contrat de vente
I Consentement
II Objet

Section 2 Effets de la vente
I Transfert de propriété
II Obligations du vendeur
III Obligations de l’acheteur
Descriptif de cours - IAE Lyon Page 3 sur 4

Chapitre 2 Le contrat d’entreprise
Section 1 Conclusion du contrat
I Consentement
II Objet du contrat

Section 2 Exécution du contrat
I Obligations de l’entrepreneur
II Obligations du maître d’oeuvre

Chapitre 3 La protection du consommateur
Section 1 Achat de biens et prestations de services
I La formation du contrat
II Exécution du contrat

Section 2 le crédit à la consommation
I La formation du contrat de crédit à la consommation
II Exécution du contrat de crédit à la consommation

Chapitre 4 Le contrat d’assurance
Section 1 La relation d’assurance
I Formation du contrat
II Modification du contrat
III Effets du contrat
IV Fin du contrat : résiliation

OUVRAGES DE REFERENCE :

• J.M DO CARMO SILVA et L. GROSCLAUDE, Gestion juridique, fiscale et sociale- DSCG 1 DUNOD 2014-2015

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES:

• François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, DROIT CIVIL. LES OBLIGATIONS DALLOZ Précis
• François Collart Dutilleul, Philippe Delebecque, CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX, DALLOZ précis

Examen Terminal
Ecrit (3h)
Nature de l'épreuve : Cas pratiques

Contrôle continu
Notation pendant les enseignements

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
CM et applications

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Vocabulaire juridique

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Ouvrage de DCG Introduction au droit