01210354 - Droit des contrats et de la concurrence

Droit de la concurrence : L’activité de l’entreprise doit composer avec les règles de fonctionnement du marché et particulièrement le respect d’un certain équilibre entre les concurrents, de façon à assurer d’une part, la protection du marché et d’autre part, la protection des concurrents.

Droit des contrats : L’activité de l’entreprise a une traduction juridique usuelle par le biais des contrats. Le contrat est un outil d’organisation de la vie des affaires. Présentation des conditions de formation des contrats, leur validité, leur exécution par la force obligatoire et les sanctions en cas d’inexécution.

Estimation du temps de travail personnel (en dehors des cours) : 15 heures

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

Droit de la concurrence : Maîtriser des situations ou pratiques contraires au droit de la concurrence.
Accompagner le traitement de pratiques contraires au droit de la concurrence. Distinguer les comportements déloyaux des comportements anticoncurrentiels. Connaître les incidences des restructurations et des groupes de sociétés sur la concurrence.

Droit des contrats : Grands principes du droit des contrats. Maîtriser les techniques contractuelles. Maîtriser les effets des dispositions contractuelles engageant l’entreprise.

PLAN DE COURS

Partie 1 - Droit de la concurrence

Section 1 - Les pratiques anticoncurrentielles collectives
I - Les ententes illicites
II - Les abus de domination

Section 2 - Les concentrations
I - Le droit français
II - Le droit de l’Union Européenne

Section 3 - Les pratiques anticoncurrentielles individuelles
I - Les actes de concurrence déloyale
II - Les pratiques trompeuses
III -  Les pratiques commerciales agressives

Section 4 - Les interdictions particulières
I - Interdiction des pratiques restrictives
II - Les pratiques relatives aux prix

Section 5 - Les pratiques commerciales règlementées

Section 6 - Les pratiques commerciales interdites

Partie 2- Droit des contrats : droit commun

Introduction générale
1. Sources du droit des contrats
4. Définition du contrat
5. Classification des contrats et des obligations contractuelles
6. Principes généraux gouvernant les contrats

Chapitre 1 - Le processus de formation du contrat

Chapitre 2 - Les conditions de validité du contrat

Chapitre 4 - La force obligatoire du contrat

Chapitre 5 - L’inexécution du contrat

Chapitre 6 - Les sanctions de l’inexécution du contrat

Partie 3 - Droit des contrats spéciaux

Chapitre 1 - Le contrat de vente
Chapitre 2 - Le contrat d’entreprise
Chapitre 3 - Le contrat conclu avec un consommateur
Chapitre 4 - Le contrat d’assurance

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :

Gestion juridique, fiscale et sociale, DSCG 1, J.-M. DO CARMO – L. GROSCLAUDE, D. FALCO, Éditions DUNOD, manuel
Droit commercial, Memento pratique, Éditions Francis LEFEBVRE

OUVRAGES ET PUBLICATIONS COMPLEMENTAIRES :

Droit civil – les obligations, Précis DALLOZ
Contrats civils et commerciaux, Précis DALLOZ
Le contrat, J.-C. MONTANIER, Le droit en plus, PUG
Tehnique contractuelle, J.-M. MOUSSERON, Éditions Francis LEFEBVRE

Examen Terminal
Ecrit, 2h
Nature de l'épreuve : partiel sur table

Notation pendant les enseignements
Cas pratique, 2h 

Pondération :  30 points sur 40 pour la partie écrite et 10 points pour les autres notations 

MODALITES PEDAGOGIQUES

CM et exercices d’application
Méthode interrogative et exposive : Analyse des différentes règles

NATURE DES SUPPORTS
Support de cours, exercices sous forme de cas pratiques

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES ET COMPETENCES

Notions de droit des sociétés, de droit commercial
Vocabulaire juridique

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Gestion juridique, fiscale et sociale, Éditions DUNOD, manuel