01220038 - Droit des contrats

Crédits ECTS 2
Volume horaire total 20
Volume horaire CM 16
Volume horaire TD 4

Responsables

Valérie Jestin Soyere

Formations dont fait partie ce cours

Objectifs

Régles de formation, de validité des contrats, d'execution, effets et conséquences, responsabilité contractuelle, règles spécifiques à certains contrats (vente, consommation, prêt, credit bail, bail, assurance, vente de fonds de commerce).

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Règles générales de validité et d'execution des contrats et conséquences.

Contenu

Thème 1: Les contrats règles de formation et de validité
Thème 2: L'execution des contrats
Thème 3: La responsabilité contractuelle et autres conséquences
Thème 4: Le contrat de vente et de consommation
Thème 5: Les divers contrats d'entreprise (crédit bail, escompte, affacturage, prêt…)
Thème 6: Le contrat de bail
Thème 7: Le contrat d'assurance
Thème 6: Le contrat de vente de fonds de commerce

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :
Hachette: Les obligations

Contrôles des connaissances

Examen Terminal
Etude de cas 2h

Contrôle continu
Interrogation écrite 1h
Notation pendantl es enseignements

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Supports thématiques Power Point/PDF