Régles de formation, de validité des contrats, d'execution, effets et conséquences, responsabilité contractuelle, règles spécifiques à certains contrats (vente, consommation, prêt, credit bail, bail, assurance, vente de fonds de commerce).
CONNAISSANCES A ACQUERIR Règles générales de validité et d'execution des contrats et conséquences.
Contenu
Thème 1: Les contrats règles de formation et de validité Thème 2: L'execution des contrats Thème 3: La responsabilité contractuelle et autres conséquences Thème 4: Le contrat de vente et de consommation Thème 5: Les divers contrats d'entreprise (crédit bail, escompte, affacturage, prêt…) Thème 6: Le contrat de bail Thème 7: Le contrat d'assurance Thème 6: Le contrat de vente de fonds de commerce
Bibliographie
OUVRAGES DE REFERENCE : Hachette: Les obligations
Contrôles des connaissances
Examen Terminal Etude de cas 2h
Contrôle continu Interrogation écrite 1h Notation pendantl es enseignements
Informations complémentaires
MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS Supports thématiques Power Point/PDF
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