01220142 - Droit appliqué aux groupes
Niveau de diplôme | |
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Crédits ECTS | 3 |
Volume horaire total | 21 |
Volume horaire CM | 21 |
Contenu
INTRODUCTION (notion de groupe et conception juridique du groupe ; typologie et diversité des groupes)
PREMIERE PARTIE : LES REGLES APPLICABLES A LA CONSTITUTION DES GROUPES
Titre I : Les modalités de constitutionChapitre I : La diversité des procédés juridiques (rappel sur des opérations de restructuration déjà étudiées en master 1 : augmentation de capital, fusion / scission/apport partiel d'actif)Chapitre II : Les prises de contrôle par acquisition de titres sociauxChapitre III : La réglementation des situations d'autocontrôleChapitre IV : Les obligations d'information liées à la constitution des groupesTitre II: Les sociétés du groupeChapitre I : Les sociétés mères et les filialesChapitre II : La SE et les restructurations intracommunautairesConclusion : Les contrôles administratifs (sur les investissements étrangers / au titre du droit de la concurrence)DEUXIEME PARTIE : LES REGLES APPLICABLES AU FONCTIONNEMENT DES GROUPES
Titre I : Le fonctionnement interneChapitre I : Les relations financières entre les sociétés du groupeChapitre II : Les dirigeants des sociétés du groupeChapitre III : Les associés des sociétés du groupeTitre II : Le fonctionnement externeChapitre I : La situation des créanciersChapitre II : La situation des salariés
Bibliographie
OUVRAGES DE REFERENCE :Outre les ouvrages généraux de droit des sociétés : V. Supra,MERCADAL et al., Groupes de sociétés, Mémento Francis Lefebvre, 2007 / 2008OUVRAGES COMPLEMENTAIRES-
Contrôles des connaissances
Examen Terminal : Ecrit, 1h30Nature de l'épreuve : cas pratiques
Contrôle continu : Interrogation écrite 30 mn
Informations complémentaires
MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Cours ; documents pédagogiques (extraits de décisions de justice et articles de doctrine)
PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCESConnaissances appronfondies du droit des sociétés (droit général et droit spécial applicable aux différentes formes sociales)LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
- BONNARD, Droit des sociétés, Hachette Supérieur, coll. Les fondamentaux, 2007
- COZIAN, VIANDIER, DEBOISSY, Droit des sociétés, Litec, 20ème éd. 2007
- MAGNIER, Droit des sociétés, cours Dalloz, 3ème éd. 2007
- MERLE, FAUCHON, Sociétés commerciales, Précis Dalloz, 10ème éd. 2005
- MOUSSERON, Droit des sociétés, Montchrestien, 2ème éd. 2005
- PETIT, Droit des sociétés, coll. objectif droit, Litec, 4ème éd. 2007
- VIDAL, Droit des sociétés, LGDJ, 5ème éd. 2006.
Formations dont fait partie ce cours
Renseignements pratiques
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Université Jean Moulin
1C avenue des Frères Lumière
CS 78242
69372 Lyon cedex 08
Tél. : +33 (0)4 78 78 70 66
Sur Internet
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Mise à jour : 19 septembre 2023