Droit, Finance - Contrôle - Audit - Comptabilité

01220142 - Droit appliqué aux groupes

Niveau de diplôme
Crédits ECTS 3
Volume horaire total 21
Volume horaire CM 21

Contenu

INTRODUCTION (notion de groupe et conception juridique du groupe ; typologie et diversité des groupes)
PREMIERE PARTIE : LES REGLES APPLICABLES A LA CONSTITUTION DES GROUPES
Titre I : Les modalités de constitutionChapitre I : La diversité des procédés juridiques (rappel sur des opérations de restructuration déjà étudiées en master 1 : augmentation de capital, fusion / scission/apport partiel d'actif)Chapitre II : Les prises de contrôle par acquisition de titres sociauxChapitre III : La réglementation des situations d'autocontrôleChapitre IV : Les obligations d'information liées à la constitution des groupesTitre II: Les sociétés du groupeChapitre I : Les sociétés mères et les filialesChapitre II : La SE et les restructurations intracommunautairesConclusion : Les contrôles administratifs (sur les investissements étrangers / au titre du droit de la concurrence)
DEUXIEME PARTIE : LES REGLES APPLICABLES AU FONCTIONNEMENT DES GROUPES
Titre I : Le fonctionnement interneChapitre I : Les relations financières entre les sociétés du groupeChapitre II : Les dirigeants des sociétés du groupeChapitre III : Les associés des sociétés du groupeTitre II : Le fonctionnement externeChapitre I : La situation des créanciersChapitre II : La situation des salariés

Bibliographie

OUVRAGES DE REFERENCE :Outre les ouvrages généraux de droit des sociétés : V. Supra,MERCADAL et al., Groupes de sociétés, Mémento Francis Lefebvre, 2007 / 2008OUVRAGES COMPLEMENTAIRES-

Contrôles des connaissances

Examen Terminal : Ecrit, 1h30Nature de l'épreuve : cas pratiques

Contrôle continu : Interrogation écrite 30 mn

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Cours ; documents pédagogiques (extraits de décisions de justice et articles de doctrine)
PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Connaissances appronfondies du droit des sociétés (droit général et droit spécial applicable aux différentes formes sociales)LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
  • BONNARD, Droit des sociétés, Hachette Supérieur, coll. Les fondamentaux, 2007
  • COZIAN, VIANDIER, DEBOISSY, Droit des sociétés, Litec, 20ème éd. 2007
  • MAGNIER, Droit des sociétés, cours Dalloz, 3ème éd. 2007
  • MERLE, FAUCHON, Sociétés commerciales, Précis Dalloz, 10ème éd. 2005
  • MOUSSERON, Droit des sociétés, Montchrestien, 2ème éd. 2005
  • PETIT, Droit des sociétés, coll. objectif droit, Litec, 4ème éd. 2007
  • VIDAL, Droit des sociétés, LGDJ, 5ème éd. 2006.