01220746 - Droits des obligations

PLAN DE COURS

Chapitre 1. La notion d’obligation
1. Obligation et contrainte
2. Obligation et patrimoine
3. La classification des obligations

Chapitre 2 : La notion de contrat
Section 1. Les fondements et les lignes directrices du contrats
1. Liberté contractuelle
2. Force obligatoire du contrat
3. Bonne foi
Section 2. La classification des contrats
1. Contrat nommé / innommé
2. Contrat synallagmatique / unilatéral
3. Contrat à titre onéreux / gratuit
4. Contrat aléatoire / commutatif
5. Contrat consensuel / solennel / réel
6. Contrat d’adhésion / de gré à gré
7. Contrat cadre / contrat d’application
8. Contrat à exécution successive / instantanée
9. Contrat conclu intuitu personae

Titre I – LA FORMATION DU CONTRAT
Chapitre 1 : La conclusion du contrat
Section 1 : La négociation
Section 2 : L’offre et l’acceptation
Section 3 : Le pacte de préférence et la promesse unilatérale

Chapitre 2 : Les conditions de validité du contrat
Section 1 : Le consentement
Section 2 – La capacité de contracter
Section 3. L’objet du contrat

Chapitre 3. La sanction des conditions de validité du contrat : la nullité du contrat
Section 1 : Différence nullité absolue/ nullité relative
Section 2. La mise en oeuvre des nullités
Section 3. Les effets des nullités

Chapitre 4. La sanction de la disparition d’un élément essentiel du contrat : la caducité du contrat
Chapitre 5. La spécificité des contrats à distance

Titre II – L’INTERPRÉTATION DU CONTRAT

Titre III. LES EFFETS DU CONTRAT
Chapitre 1 : Les effets du contrat entre les parties
Section 1 : La force obligatoire du contrat
Section 2 : L’effet translatif du contrat

Chapitre 2 : Les effets du contrat à l’égard des tiers : l’opposabilité
I. Conditions de l’opposabilité du contrat
II. La simulation

Chapitre 3 : La durée du contrat
Section 1 : Les contrats à durée indéterminée
Section 2 : Les contrats à durée déterminée
I. Principe
II. Prorogation
III. Renouvellement
IV. Tacite reconduction

Chapitre 4 : L’inexécution du contrat
Section 1 : La force majeure
I. Les caractères de la force majeure
II. Les effets de la force majeure

Section 2 : L’exception d’inexécution
I. La mise en oeuvre de l'exception d'inexécution
II. Les effets de l'exception d'inexécution
Section 3 : L’exécution forcée en nature
Section 4 : La réduction du prix
Section 5 : La résolution
I. La mise en oeuvre de la résolution du contrat
II. Les effets de la résolution du contrat
a. Les effets de la résolution entre les parties
b. Les effets de la résolution à l'égard des tiers

Section 6 : La réparation du préjudice résultant de l’inexécution du contrat = La responsabilité contractuelle
I. Responsabilité contractuelle v. respons
A. Le domaine respectif des deux ordres de responsabilité
B. Le principe de non-cumul des deux ordres de responsabilité
II. Les conditions de la responsabilité contractuelle
A. Le dommage
1. Les catégories de dommages
a. Le dommage matériel
b. Le dommage moral
c. Le dommage corporel
2. Les caractères du dommage réparable
a) Le caractère certain du dommage
b) Le caractère personnel du dommage
c) Le caractère prévisible du dommage
B. Le fait dommageable
1. L’inexécution imputable au débiteur
a. obligations de moyens et des obligations de résultat
b. la gradation des fautes
2. La preuve de la faute contractuelle
C. Le lien de causalité
D. Limitation ou exonération de responsabilité
1. Aménagement conventionnel
a. Clause pénale
b. Clause limitative ou exonératoire de responsabilité
2. Force majeure
3. Fait de la victime et fait d’un tiers
III. L’action en responsabilité

Titre IV. Les modalités de l’obligation
Chapitre 1: L’obligation conditionnelle
I. Les règles communes
A. Le caractère accessoire de la condition
B. La condition illicite
C. La condition potestative pour le débiteur
D – La renonciation à la condition
E – La condition empêchée ou provoquée
II. Les effets de la condition
A. Les effets de la condition suspensive
1. La condition suspensive pendante
2. La réalisation de la condition suspensive
3. La défaillance de la condition suspensive
B. Les effets de la condition résolutoire
1. Condition résolutoire pendante
2. La défaillance de la condition résolutoire
3. La réalisation de la condition résolutoire

Chapitre II. L’obligation à terme
I. Règles communes
II. Les effets du terme suspensif
A. Pendant la durée du terme
B. À l'échéance du terme
III. Les effets du terme extinctif
A. L'extinction à l'échéance
B. L'extinction anticipée

Chapitre III : L’obligation plurale : la pluralité de sujets
I. L'obligation conjointe
II. L'obligation solidaire
A. La solidarité active
B. La solidarité passive
a. Les sources de la solidarité passive
b. Les effets de la solidarité passive
III. L’obligation in solidum
IV. L’obligation indivisible