01240329 - Droit social

Cours de droit du travail de l’embauche à la rupture du contrat de travail. 

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

Connaissances juridiques en droit du travail (principalement en relations individuelles).

Compétences cibles : 

-    Maîtrise de premiers réflexes pratiques en droit du travail ;
-    Maîtrise des notions juridiques de base en droit du travail ;
-    Elaboration d’une argumentation ;
-    Maîtrise du syllogisme juridique ;
-    Lecture et compréhension de décisions de justice.

PLAN DE COURS

Theme n°1 : les sources nationales du droit du travail

Chapitre I les sources traditionnelles du droit du travail

I. Le droit constitutionnel du travail
II. Les lois et reglements
III. La jurisprudence

Chapitre II les sources specifiques du droit du travail

I. Les usages et engagements unilateraux de l’employeur
II. Le reglement interieur
III. Les conventions collectives

Theme n°2 : l’organisation administrative et judiciaire 

Chapitre 1 : le conseil de prud’hommes
Chapitre 2 : l’inspection du travail

Theme n°3 : le contrat de travail

Sous-theme n°1 : la qualification de contrat de travail

Sous-theme n°2 : la conclusion du contrat de travail

Sous-theme n°3 : les principales clauses des contrats de travail

Sous-theme n°4 : la typologie des contrats de travail

Sous-theme n°5 : les conditions de travail : duree et remuneration

Sous-theme n°6 : la fin de la relation de travail

Le licenciement
La demission
La rupture conventionnelle homologuee
La prise d’acte et la resiliation judiciaire
La force majeure

BIBLIOGRAPHIE DE BASE

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :

Dictionnaire des termes juridiques
 

Note individuelle
Cas pratiques, 1h30

Autre(s) notation(s)
Notation pendant les enseignements
Nature des Travaux : Participation orale et interrogation écrite, 30min

Pondération :  50/50