Droit

02240139 - Droit fiscal 1

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 22
Volume horaire CM 16
Volume horaire TD 6

Responsables

Formations dont fait partie ce cours

Objectifs


Taxe sur la valeur ajoutée
impôt sur la fortune immobilière
Taxe sur les salaires : être capable de calculer le montant dû

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Connaître les règles d'exigibilité et de déduction de TVA
Connaître les règles de déduction de TVA
Connaître les mécanismes de régularisations et de reversement de TVA

Connaître le champ d'application de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Connaître les modalités de calcul de l'IFI

Connaitre le principe d'exigibilité de la Taxe sur les salaires
Connaitre les modalités de calcul et d'acquittement de la Taxe sur les Salaires



COMPETENCES CIBLES
Savoir qualifier les opérations en matière de TVA et justifier les règles applicables
Savoir déterminer les exigibilités, déductions et régularisations de TVA à opérer.
Savoir déterminer le montant de TVA à payer ou le montant du crédit de TVA

Savoir calculer la base imposable à l'IFI pour les différents biens immobiliers
Etre capable d'appliquer le barème de l'IFI avc IFI théorique et IFI réel
Pouvoir donner des conseils d'optimisation en matière d'IFI

Savoir déterminer si la taxe sur les salaires est due (totalement ou partiellement) ou non
Savoir calculer le montant de la taxe sur les salaires
savoir déterminer les modalités (fréquence et mode de paiement) de la taxe sur les salaires

Contenu

1. la TVA
A. Les régimes de TVA
B. la TVA collectée
C. La TVA déductible
D. Les cas particuliers

2. l'impôt sur la fortune immobilière
A. Champ d'application et redevable de l'IFI
B. calcul de l'IFI
C. paiement de l'IFI

3. la taxe sur les salaires
A. Champ d'application et redevable
B. calcul de la taxe sur les salaires
C. paiement de la taxes sur les salaires

Bibliographie

POCHETTE CORROY DROIT FISCAL

Contrôles des connaissances

Examen terminal
Ecrit 2h
Etude de cas

Contrôle continu
Ecrit 30 mn
QCM

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES
Enseignement théorique avec mise en ligne des supports de cours
Etude de cas en séance de cours (préparation en amont par les étudiants)
Correction en commun et échange sur les difficultés rencontrées et sur les cas particuliers vus dans les cas pratiques


PRE-REQUIS
  • TVA : connaitre les grands principes de la TVA (collectée, déductible, à payer.
  • IFI et taxe sur les salaires : aucun pré-requis