06210143 - Gestion des relations sociales

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 21
Volume horaire CM 21

Responsables

Karen MOURARET

Objectifs

  • Connaissance et appréhension des instances représentatives du personnel : élus CSE, désignés et mandatés par les organisations syndicales
  • Fonctionnement et attributions de ces instances
  • Champ des possibles en matière de négociation : la négociation, un outil à disposition des RH pour répondre aux besoins et à la stratégie de l'entreprise


CONNAISSANCES A ACQUÉRIR
connaissance et appréhension des IRP
 

COMPÉTENCES CIBLES
identifier les enjeux de la négociation avec les partenaires sociaux

Contenu

1)  Le Comité Social et économique:
  1. le fonctionnement du CSE
  2. le statut des membres du CSE
  3. les attributions du CSE
  4. les représentants de proximité
  5. les élections professionnelles
2)  Négociation collective - délit d'entrave - statut du salarié protégé
  • le Responsable de section syndicale
  • le délégué syndical
  • le représentant syndical au CSE
 
  • la négociation d'entreprise : les nouvelles obligations de négocier, la négociaiotn d'entreprise VS la négociaiton de branche
  • la négociation en l'absence de DS
 
  • le délit d'entrave
  • le statut protecteur du salarié élu ou désigné

Contrôles des connaissances

Examen Terminal : Rédiger un accord de fonctionnement du CSE

Contrôle continu : Travail collectif

Informations complémentaires

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
  • présentation powerpoint
  • documentation juridique : NAVIS, LAMYLINE
  • Légifrance - accords collectifs

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
connaitre ce qu'était le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT

LECTURE(S) CONSEILLÉE(S) :
Les 100 questions réponses sur le CSE - Ministère