06220151 - Déontologie et règlementation (FC)

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 21
Volume horaire CM 21

Responsables

ESPIRAT Frédéric

Formations dont fait partie ce cours

Objectifs

  • Maîtriser les savoirs techniques et juridiques pour développer une mission patrimoniale
  • Créer et développer une clientèle patrimoniale

Contenu

I-Respecter le cadre réglementaire
  • La structure d’exercice
  • Le conseil patrimonial et les consultations pour les particuliers
  • L’environnement juridique des activités d’intermédiaire en assurance
  • L’environnement juridique des activités d’intermédiaire en conseil en investissement financier
  • L’environnement juridique des activités d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement
  • L’environnement juridique des activités d’intermédiaire en immobilier
  • La compétence juridique appropriée
  • Les modes de rémunération
II- Maîtriser les risques et les responsabilités au regard de la réglementation
  • Le cadre juridique des produits et services d’investissement
  • Les contrats de prestations, les produits et services à disposition d’un conseiller patrimonial
III- Les différents modes d’exercice professionnel
  • Les obligations de formation initiale et continue
  • Le choix du développement du conseil patrimonial en interne, choix de l’externalisation
  • Le développement externe via l’association, rachat, participation, création ex-nihilo.