06230491 - Cadre légal et Audit

Le programme traite du cadre légal et institutionnel de la profession d’expertise-comptable, de commissaire aux comptes et d’auditeur de durabilité
Estimation du temps de travail personnel (en dehors des cours) : 80 heures

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

Présenter et distinguer les cadres d'exercice professionnel des experts-comptables (EC), commissaires aux comptes (CAC) et auditeurs de durabilité
Maîtriser les règles de nomination et de cessation de fonctions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et auditeur de durabilité

PLAN DE COURS

Chapitre 1. Les cadres d'exercice professionnel
I. Cadre d'exercice professionnel des experts-comptables
II. Cadre d'exercice professionnel des CAC et des auditeurs de durabilité

Chapitre 2. La nomination et la cessation de fonction
I. Conditions de nomination
II. Conditions de cessation des missions

Chapitre 3. Les principes déontologiques
I. Les principes déontologiques applicables aux experts-comptables
II. Les principes déontologiques applicables aux CAC et aux auditeurs de durabilité

Chapitre 4. Le référentiel normatif
I. Le processus d'élaboration des NEP
II. L'organisation générale des NEP

Chapitre 5. La mise en cause de la responsabilité
I. La responsabilité civile
II. La responsabilité pénale
III. La responsabilité disciplinaire

Chapitre 6. La notion d'audit et son cadre conceptuel
I. La définition de l'audit
II. La typologie des missions d'audit du commissaire aux comptes

Chapitre 7. Les moyens du commissaire aux comptes
I. L'accès à l'information
II. Le droit à la rémunération

Chapitre 8. Risques, assertions et seuil de signification
I. Définition des différents risques
II. L'évaluation du risque d'anomalies significatives
III. La détermination du seuil de signification

Chapitre 9. La démarche d'audit
I. L'acceptation de la mission
II. La prise de connaissance de l'entité
III. L'évaluation des risques et la planification
IV. Les procédures d'audit mises en œuvre en réponse aux risques
V. Les travaux de fin de mission

Chapitre 10. Le rapport et les opinions
I. La forme du rapport
II. Les différentes opinions possibles

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :
L’essentiel du DSCG4 Comptabilité et audit. Editions Gualino.  Bassin. Pourtier. Tort

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DE L’IAELYON SUR LE SUJET DU COURS :
L’essentiel du DSCG4 Comptabilité et audit. Editions Gualino.  Bassin. Pourtier. Tort

Note individuelle
Partiel fin du premier semestre, 2h
Partiel fin du deuxième semestre, 2h

Pondération : 70 / 30 

MODALITES PEDAGOGIQUES

Animation du cours par l’enseignante. 
Participation active des étudiants
Travail à partir de cas réels (ex : décisions de la H2A) 
Travail sur la base des annales du DSCG pour préparation de l’épreuve nationale. 

NATURE DES SUPPORTS

Remise d’un support projeté très synthétique 
Prise de notes par les étudiants indispensable 

INNOVATIONS PEDAGOGIQUES ET UTILISATION DE TECHNOLOGIES
Utilisation de l’Outil Wooclap pour participation des étudiants. 

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES ET COMPETENCES
L’UE4 du DSCG, et notamment la partie audit, fait suite au DCG. La maitrise des attendus du DSCG (UE 9 etUE10 notamment est indispensable). 

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
L’essentiel du DSCG4 Comptabilité et audit. Editions Gualino. 

RESSOURCE(S) A DISPOSITION :
Les annales du DSCG UE4 (partie audit) sont toutes disponibles en ligne (avec des corrigés non-officiels).