06230492 - Audit et Durabilité

Ce cours permet de comprendre le cadre juridique et réglementaire applicable au reporting de durabilité, et d’acquérir une vision globale de l’architecture des normes qui l’encadrent. Il vise également à identifier les principaux principes et règles qui structurent l’élaboration du reporting de durabilité. Les étudiants seront ensuite amenés à comprendre les finalités et les enjeux de la mission d’audit de durabilité, tout en distinguant ses différents objectifs. Ils apprendront également à mettre en place une démarche d’audit adaptée aux spécificités et aux exigences liées aux enjeux de durabilité. Enfin, le cours permettra d’analyser les différents avis et conclusions pouvant être formulés par l’auditeur de durabilité et d’en apprécier la portée.

Estimation du temps de travail personnel (en dehors des cours) : 20 heures

DIMENSION DE RESPONSABILITE SOCIALE

La dimension RSE est fortement développée dans ce cours dans la mesure où sont intégrées les évolutions majeures d’un reporting exclusivement financier vers un reporting beaucoup plus large intégrant la prise en compte des éléments ESG.

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

Maîtriser le contexte réglementaire et légal 
Appréhender l'architecture générale des normes de reporting de durabilité
Décrire et identifier les principes de construction du reporting de durabilité    
Présenter et distinguer les objectifs de la mission d'audit de durabilité    
Mettre en œuvre une démarche d'audit adaptée à la durabilité    
Apprécier la portée des différents avis émis par l'auditeur de durabilité

PLAN DE COURS

Partie 1 : Le cadre conceptuel du reporting de durabilité

CH1 : Le contexte réglementaire et légal des normes de reporting de durabilité    

Section 1 : Les acteurs de la réglementation européenne et internationale.
Section 2 : L’architecture générale des normes de reporting de durabilité
Section 3 : Le champ d’application de la publication des informations en matière de durabilité et les enjeux liés à l'Interopérabilité des normes.


CH2 : Les principes de construction du reporting de durabilité selon le référentiel ESRS

Section 1 : Le reporting durabilité et sa situation par rapport au reporting des groupes et social 
Section 2 : Le principe de l'analyse des Impacts, Risques et Opportunités (IRO) et la double matérialité
Section 3 : Le périmètre de reporting (chaîne de valeur, contrôle opérationnel) 
Section 4 : La connectivité entre états financiers, l’information de durabilité et la taxonomie.
 
Partie 2 : La démarche générale d'audit de durabilité

CH1 : Les objectifs de la mission d'audit de durabilité

Section 1 : La conformité du processus de double matérialité et consultation du Comité Social et Economique 
Section 2 :  La conformité des informations de durabilité avec le référentiel utilisé 
Section 3 : Le respect des exigences liées à la taxonomie
Section 4 : La conformité avec les normes de balisage de l’information (à terme).

CH2 : Mise en œuvre de la démarche d'audit adaptée à la durabilité et vérification des informations en matière de durabilité.

Section 1 : Les principales étapes de la démarche
Section 2 : La structure du rapport (par axe) ;
Section 3 : Analyse des différentes conclusions et motifs 

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :

1. Stéphane Bellanger et Véronique Blum (2026) Diagnostic stratégique ESG et évaluation financière et extra-financière , Larcier .

2. Maria Niculescu et Alain Burlaud (2025), Durabilité et RSE, collection « expertise comptable », Foucher

OUVRAGES OU ARTICLES DE RECHERCHE EMBLEMATIQUES SUR LE SUJET DU COURS :

1. Demaret, J., Gond, G., Ndione, M., & Legalais, L. (2025). IAG et audit durabilité dans les cabinets: lecture par la théorie des capacités dynamiques. Management & Sciences Sociales, 41(2), 46-65. 

2. Peybernès, F. (2025). Le contexte français de la vérification des informations en matière de durabilité: la réforme de la Haute autorité de l’audit et les attendus des travaux des vérificateurs. Revue française de finances publiques, 172(4), 135-149.

3. Dao-Le Flécher, P. (2025, May). Reporting de durabilité et Notation extra-financière (ESG): problématiques et enjeux contemporains. Normes de durabilité et audit ESG. In 46ème Congrès de l'Association Francophone de Comptabilité (AFC).

4. Benoit, B., Maurel, C., Rivière-Giordano, G., & Chapellier, P. (2026). Les professionnels comptables face à la CSRD, entre pressions et motivations. ACCRA, 26(2), 5-40.

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DE L’IAELYON SUR LE SUJET DU COURS :

1. Auriac O.  et Bensadon D. (2026) Reporting RSE et reconfigurations organisationnelles, in M. Khenessi et K. Lobre-Lebraty (Eds), Vers un monde durable, EMS Editions, p. 128-141.

2. Bensadon D. (2026) Les titres de participation à l’épreuve de l’investissement responsable, Revue Française de comptabilité, n° 609, p. 34-37.

3. Heimann M. et Lobre-Lebraty K. (2021) Pilotage stratégique de la taxe carbone par les entreprises : les enjeux de la performance globale, Management & Avenir N° 124(4):151-169.

4. Lobre-Lebraty K. et Heimann M. "Perceived legitimacy of sustainability advisory services among French Chartered Professional Accountants: a cognitive integration perspective". Review of Accounting and Finance, 2026, 25 (3), pp.364-384.

Note individuelle
Partiel, 1h

Autre(s) notation(s)
Notation pendant les enseignements
QCM- Questions de cours- cas pratiques

Pondération : 70 / 30 

MODALITES PEDAGOGIQUES
NATURE DES SUPPORTS

Diaporamas et cas pratiques tirés de situations professionnelles

INNOVATIONS PEDAGOGIQUES ET UTILISATION DE TECHNOLOGIES

Supports audiovisuels + Articles de recherche

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Stéphane Bellanger et Véronique Blum (2026) Diagnostic stratégique ESG et évaluation financière et extra-financière , Larcier 
Maria Niculescu et Alain Burlaud (2025), Durabilité et RSE, collection « expertise comptable », Foucher

RESSOURCE(S) A DISPOSITION :
Supports de cours et Ressources numériques de la bibliothèque universitaire