06260279 - Réglementation des échanges internationaux

• Inventaire des risques de l’entreprise à l’international, en fonction des différentes phases de son développement (prospection/négociation de contrats/paiements) 
• solutions pour neutraliser ces risques(assurance/moyens de paiement/cautions de marché/garantie de change)
• partenaires à qui sous-traiter ces risques (banques/assureurs/organismes publics/factors/transitaires)

Estimation du temps de travail personnel (en dehors des cours) : 10 heures

DIMENSION DE RESPONSABILITE SOCIALE

La Responsabilité Sociale de l'Entreprise est au coeur de ce cours. En montrant que cette notion est loin d'être consensuelle et qu'elle fait l'objet d'un réel débat tant chez les académiques que chez les managers, les étudiants sont amènés à se questionner sur le sens de cette démarche au delà d'une simple approche commerciale.

PLAN DE COURS

Partie 1
INTERVENANT : Jean-François PATOUT
I. Présentation générale des risques à l’international

• les différentes phases du développement de l’entreprise
• les risques rencontrés
• les solutions disponibles
• les partenaires pour mise en place des solutions

II. L 'assurance-crédit "court terme"
a. Définitions préalables
b. Les 3 services composant !' assurance-crédit 
1. Prévention : 

• Les sources d'information 
• Leur exploitation

2. Recouvrement 

• Les 2 étapes

3. Indemnisation
c. Les conditions tarifaires
d. Les services complémentaires 
1. Garantie des filiales :

•  en France
•  à l’étranger

2. Affacturage
3. Ventes de biens d’équipement

Partie 2 :
INTERVENANT : Mme DESCHAUX-BAUME
II. Assurance Prospection

• principe général et objectifs
• fonctionnement de la garantie
• cas d'application
• Instruction

L'assurance-crédit gérée pour le compte de l'état

IV. L'ASSURANCE CREDIT MOYEN ET LONG TERME
1. Domaine d'application
2. Garantie des risques classiques : la garantie du risque de fabrication et de crédit

• Le risque de fabrication
• Le risque de crédit

3. Les faits générateurs de sinistre

• Faits générateurs de type politique
• Faits générateurs de type commercial
• Acheteur prive, acheteur public, acheteur souverain

4. Le sinistre de fabrication 
5. Le sinistre de crédit
6. Crédit fournisseur, crédit acheteur
V. Garantie annexe : GARANTIE DES CAUTIONS 
VI. GARANTIE DES INVESTISSEMENTS
VII. GARANTIE DE CHANGE
VIII. GARANTIE R/SQUE PROJET
IX. GARANTIES CAUTION EXPORTATEUR ET PREFINANCEMENT 
X. LA POLITIQUE PAYS DEF/NIE PAR LE MINISTERE DES FINANCES

XI. LA DEMANDE D'ASSURANCE CREDIT INDIVIDUELLE
1. Rédiger une demande 
2. Processus de décision

Note individuelle
Questions de cours + cas d’application
3 heures

MODALITES PEDAGOGIQUES
Enseignements et mise en situation par cas pratiques

NATURE DES SUPPORTS
Diapositives et supports de cas (calculs et lectures)