06280131 - Droit de l'environnement

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 21
Volume horaire CM 21

Responsables

Objectifs

Présentation de l'encadrement juridique des entreprises en matière environnementale ainsi que de la portée juridique d'une politique de "Responsabilité Sociale de l'Entreprise".

CONNAISSANCES A ACQUERIR
  • Connaissances sommaires de l'organisation juiridique d'une entreprise.
  • Droit des installations classées pour la protection de l'environnement, Droit des déchets, Droit des sites et sols pollués.
  • Droit de la RSE.

COMPETENCES CIBLES
Etre à l'aise avec l'encadrement juridique des entreprises dans lesquelles les étudiants du programme CIPG seront appelés à travailler (notamment les installations classées pour la protection de l'environnement).

DIMENSION DE RESPONSABILITE SOCIALE
Cours centré sur le développement durable et le droit de l'environnement.

Contenu

Introduction : l’organisation juridique des entreprises
  • L’entreprise
  • La personnalité juridique
  • La personne physique
  • Les personnes morales (sociétés)

1ère partie : Le droit des risques industriels

Section 1 : Le droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
  1. Le champ d’application du régime des ICPE
  2. Les obligations lors de la création de l’installation
  3. Les obligations lors du fonctionnement de l’ICPE
  4. Les obligations lors de la cessation d’activité de l’installation
  5. Les sanctions pénales en matière d’ICPE

Section 2 : Le droit des déchets
  1. La notion de déchets
  2. La responsabilité du producteur ou du détenteur
  3. La responsabilité subsidiaire du propriétaire du terrain
  4. Les pouvoirs de police administrative

Section 3 : Le droit des sites et sols pollués

2ème partie : Le droit de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, RSE, droit dur et droit mou : tension entre le contraignant et le volontaire

Section 1 : Le reporting environnemental
  1. Le champ d’application du reporting
  2. Le contenu des données du reporting
  3. La vérification des données du reporting

Section 2 : La portée juridique de la RSE
  1. RSE et absence de droit
  2. RSE et responsabilité civile
  3. RSE et responsabilité pénale

Contrôles des connaissances

Examen Terminal
Ecrit, 2h
Etude de cas

Informations complémentaires

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Cours magistral et études de cas