Taxe d'apprentissage 2023

Comment flécher votre solde de la taxe d’apprentissage à l’iaelyon ?

       

En 2023, vous affectez votre Solde de la taxe d’apprentissage aux établissements de votre choix via la plateforme SOLTéA , développée par la Caisses Dépôts et Consignations (CDC).

• Munissez-vous de vos identifiants, via Net-Entreprise, pour accéder à la plateforme SOLTéA
• Choisissez d’attribuer tout ou partie de votre solde TA aux formations de l’iaelyon (UAI : 069 22 03 V) à partir du 25 mai.
• Répartissez le montant de votre solde TA en pourcentage
• Informez-nous pour ne pas être relancé

Calendrier versement du solde de la taxe d’apprentissage (0.09% de votre MS N-1)

Déclaration des éléments comptables de la masse salariale 2022 via la DSN d'avril 2023




Pour les entreprises de plus de 50 salariés
Prélèvement de votre Solde de la Taxe d’Apprentissage par l’URSSAF et MSA



Pour les entreprises de moins de 50 salariés
Prélèvement de votre Solde de la Taxe d’Apprentissage par l’URSSAF et MSA




Attribution du Solde de la Taxe d’Apprentissage sur la plateforme SOLTéA aux établissements habilités, dont fait partie l’iaelyon.




Versement des fonds, par la Caisse des Dépôts et Consignation, aux établissements 

Pourquoi verser vos 13% à l'iaelyon ?

• Déploiement d'outils, de formations hybrides ou 100% distancielles : plateformes d'enseignement, forums en ligne ...
• Nouveaux projets pédagogiques adaptés aux contraintes : visioconférences avec des speakers internationaux, dirigeants d'entreprises, Business Games et challenges virtuels

Foire Aux Questions

Quelles sont les entreprises assujetties à la TA ?

Les entreprises assujetties à la TA sont les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés dont le siège social est situé en France et qui emploient au moins un salarié. Restent exonérées les entreprises dont la masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC mensuel en vigueur et employant un ou plusieurs apprentis.

Comment se découpe la taxe d’apprentissage ?

La Taxe d'Apprentissage est composée de deux parts :

► La part apprentissage, correspondant à 0.59% MS N est prélevée mensuellement par l’URSSAF/MSA et est destinée au financement de l’apprentissage

► Le Solde de la taxe d’apprentissage, correspondant à 0.09% MS N-1 est prélevé le 5 ou 15 mai par URSSAF/MSA et est destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage.

Comment calculer mon solde de la taxe d’apprentissage ?

Le solde de votre Taxe d’Apprentissage correspond à 0.09% de votre MS N-1.

Que permet de financer le solde de la TA ?

► Retrouvez l’ensemble des projets financés grâce à votre soutien

Quels établissements peuvent percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?

Les organismes habilités à recevoir le solde de la Taxe d’Apprentissage sont définis par le code du travail. La liste des établissements habilités est publiée le 31 décembre 2022 par chaque préfecture sur leur site internet.

Est-ce qu’une entreprise a la possibilité de flécher à plusieurs écoles et ou formations ?

L’entreprise a toujours la possibilité d’attribuer son solde de la Taxe d’Apprentissage à différents établissements habilités à le percevoir.
Liste des établissements et formations habilités disponible sur les sites internet de chaque préfecture.

Est-ce que l’entreprise recevra un reçu libératoire, preuve fiscale du versement de son solde de la taxe d’apprentissage ?

Le solde de la Taxe d’Apprentissage étant collecté directement par l’URSSAF/MSA, le reçu libératoire ne sera plus nécessaire.

Comment se connecter sur la plateforme SOLTéA ?

Pour vous y connecter, vous devez d’abord disposer d’un accès Net-entreprises.
► Créer un compte Net-entreprises

Anne BENTZ

Anne-Sophie ABRIAL
Chargée de développement
anne-sophie.abrial@univ-lyon3.fr
Tél. : 04 26 31 88 54