01220396 - Environnement juridique international des affaires

Crédits ECTS 3
Volume horaire total 20
Volume horaire CM 12
Volume horaire TD 8

Responsables

Formations dont fait partie ce cours

Objectifs

OBJECTIFS, CONNAISSANCES À ACQUÉRIR ET COMPÉTENCES CIBLES

  • Acquisition d’une culture générale du droit international des affaires
  • Acquisition de réflexes juridiques en vue de l’exercice de la profession future
  • Acquisition d’outils d’interaction avec les acteurs juridiques et judiciaire du droit international des affaires
  • Suscitement d’un intérêt et d’une curiosité pour les questions juridiques

Contenu

Préambule

  • Variété et superposition des sources
  • Règles matérielles et règles de conflit
  • Les relations B2B, le droit du travail et le droit de la consommation
  • Acteurs des affaires internationales : le traitement juridique des sociétés à l’international

Partie I - Les règles applicables aux affaires internationales
  • Titre I - Le droit du marché intérieur (libre circulation des personnes, des services, des biens et des capitaux)
  • Titre II - Le droit des contrats internationaux (Règlement Rome I et Convention de Vienne)
  • Titre III - Le droit de la concurrence
    • Chapitre I - La protection du marché (concentrations économiques et droit antitrust)
    • Chapitre II - La protection des opérateurs économiques (contenu et applicabilité internationale de la réglementation)

Partie II - Le traitement des contentieux relatifs aux affaires internationales

  • Titre I - Les aspects privés du contentieux
    • Chapitre I - La justice étatique
    • Chapitre II - L’arbitrage commercial international
  • Titre II - Les aspects publics du contentieux (les instances européennes)

Bibliographie

Généralités
  • B. AUDIT et L. D’AVOUT, Droit international privé, LGDJ, 1e éd., 2018

Droit européen des affaires
  • L. VOGEL, Droit européen des affaires, Dalloz, 2e, éd., 2019
  • G. PARLEANI et B. LECOURT, Droit des affaires de l’Union européenne, LexisNexis, 8e éd., 2019
  • J.-B. BLAISE et A.-S. CHONE-GRIMALDI, Droit des affaires de l’Union européenne, PUF, 1e éd., 2017
  • G. DECOCQ et A. DECOCQ, Droit européen des affaires, LGDJ, 2e, éd., 2010

Contrats internationaux
  • M.-É. ANCEL, P. DEUMIER et M. LAAZOUZI, Droit des contrats internationaux, Sirey, 2e éd., 2019
  • G. LARDEUX, Droit international privé des obligations contractuelles, Larcier, 1e éd., 2016
  • P. SCHLECHTRIEM et C. WITZ, Contrats de vente internationale de marchandises, Dalloz, 1e, éd., 2008
  • V. HEUZE, La vente internationale de marchandises – Droit uniforme, LGDJ, 1e éd., 2000
  • B. AUDIT, La vente internationale de marchandises – Convention des Nations Unies du 11 avril 1980, LGDJ, 1e, éd., 1990

Concurrence – Distribution
  • DECOCQ et G. DECOCQ, Droit de la concurrence – Droit interne et droit de l’Union européenne, LGDJ, 8e, éd., 2018
  • M. MALAURIE-VIGNAL, Droit de la concurrence interne et européen, Sirey, 3e éd., 2019
  • D. MAINGUY, M. DEPINCE et M. CAYOT, Droit de la concurrence, LexisNexis, 3e éd., 2019
  • F. BUY, M. LAMOUREUX et J.-C. RODA, Droit de la distribution, LGDJ, 2e éd., 2019
  • D. FERRIER et N. FERRIER, Droit de la distribution, LexisNexis, 8e éd., 2017

Droit du commerce international
  • M. AUDIT, S. BOLLEE et P. CALLE, Droit du commerce international et des investissements étrangers, LGDJ, 3e éd., 2019
  • C. KESSEDJIAN et V. PIRONON, Droit du commerce international, PUF, 2e éd., 2020
  • O. CACHARD, Droit du commerce international, LGDJ, 3e éd., 2018
  • J.-M. JACQUET, Ph. DELEBECQUE et S. CORNELOUP, Droit du commerce international, Dalloz, 3e éd., 2014

Contentieux commercial international
  • M.-É. ANCEL et H. GAUDEMET-TALLON, Compétence et exécution des jugements en Europe, LGDJ, 6e éd., 2018
  • Ch. SERAGLINI et J. ORTSCHEIDT, Droit de l’arbitrage interne et international, LGDJ, 2e, éd., 2019
  • J.-B. RACINE, Droit de l’arbitrage, PUF, 1e éd., 2016

Contrôles des connaissances

Écrit 3h – Question(s) de réflexion

Informations complémentaires

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
  • Présentation synthétique et analytique des notions, des textes, des acteurs, des enjeux et des stratégies du droit international des affaires en cours magistral
  • Approfondissement de thèmes spécifiques et mise en œuvre des éléments du cours magistral en séance de travaux dirigés

PRÉREQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCE
  • Organisation juridictionnelle française et européenne
  • Organisation institutionnelle de l’Union européenne
  • Hiérarchie des normes
  • Notions fondamentales du droit des contrats (formation, exécution, nullité, résolution, responsabilité, etc.)
  • Notions fondamentales du droit des sociétés (personne morale, entreprise, formes sociales, fusion, parts sociales, actions, etc.)