01260213 - Droit des affaires internationales

Ce cours vise à dresser pour des étudiants non-juristes de formation un panorama des enjeux et des points de vigilance que doivent avoir à l’esprit les entreprises et les entrepreneurs ayant une activité transfrontière. Après un préalable nécessaire sur les différents types de règles applicables et leur confrontation, il s’agit d’aborder à la fois les acteurs (entreprises, sociétés, travailleurs, consommateurs, juges étatiques et arbitres commerciaux internationaux) et les principales situations visées (libre circulation des personnes, des services, des biens et des capitaux, contrats internationaux et libre concurrence). Le cours n’a pas pour ambition d’approfondir la technique juridique, mais de fournir aux étudiants les éléments permettant d’avoir une vision globale de l’environnement juridique international des affaires.

Estimation du temps de travail personnel (en dehors des cours) : 2 à 4 heures

DIMENSION DE RESPONSABILITE SOCIALE

Le contenu du cours porte intrinsèquement la question de la RSE puisque, selon le droit étranger éventuellement applicable, des règles particulières peuvent s’imposer aux opérateurs.

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

• Acquisition d’une culture générale du droit international des affaires : Le cours vise la bonne compréhension des principaux enjeux, l’identification du cadre législatif national, international et européen, l’apprentissage du vocabulaire juridique et l’actualité.
• Analyse des problèmes soulevés par les activités transfrontières d'une entreprise/organisation : il s’agit de sensibiliser les étudiants aux enjeux que peut avoir la dimension internationale d’une entreprise sur sa constitution, son fonctionnement ou son déplacement transfrontière. Le cours a vocation à former les étudiants afin qu’ils puissent développer un esprit d’analyse situationnel et leur donner des outils pour comprendre et réagir aux différentes situations posées. Grâce à des mises en situation concrètes, ils apprendront comment prévenir certaines difficultés et connaîtront les bons réflexes en cas de litige.
• Acquisition des réflexes juridiques pour élaborer des stratégies juridiques et procédurales en vue de l’exercice de la profession future : par l’apprentissage des règles et instruments applicables en matière de droit des sociétés, droit des contrats internationaux et droit de la concurrence. 
• Acquisition d’outils d’interaction avec les acteurs juridiques et judiciaires du droit international des affaires : par la présentation des différentes voies de recours en cas de litige et l’apprentissage de plusieurs outils de recherche juridique.
• Suscitement d’un intérêt et d’une curiosité pour les questions juridiques.

PLAN DE COURS

Introduction : Définitions et enjeux
Partie I : Les règles applicables (sources et méthodes)
Partie II : Le traitement des contentieux privés relatifs aux affaires internationales
 

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :
Droit international privé et droit des contrats internationaux

CLAVEL S., GALLANT E., Les grands textes de droit international privé, Dalloz, 5ème édition, 2023
AUDIT B., d’AVOUT L., Droit international privé, LGDJ, 2022
BUREAU D., MUIR WATT H., Droit international privé, Tome 2, Puf, 2021
CLAVEL S., Droit international privé, HyperCours, Dalloz, 6ème édition, 2021
ANCEL M.-É., DEUMIER P. et LAAZOUZI M., Droit des contrats internationaux, Sirey, 2ème éd., 2019

Droit de l’Union européen, droit du marché et concurrence

BLUMANN C., DUBOUIS L., Droit matériel de l'Union européenne, LGDJ, 2019
BOUTAYED C., Droit matériel de l'Union européenne, LGDJ, 7ème édition, 2023
DECOCQ A. et DECOCQ G., Droit de la concurrence – Droit interne et droit de l’Union européenne, LGDJ, 9ème, éd., 2021

SITES INTERNET :

Site de la Cour de justice de l’Union européenne : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/fr/
Liste des conventions élaborées par la conférence de droit international privé de La Haye et état de leur ratification : https://www.hcch.net/fr/home
Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/

Note individuelle

Ecrit, questions et cas pratique, 3h

Autre notation
Notation pendant les enseignements
Cas pratique et recherche, en groupe

Pondération : 60% CM + 40% TD

MODALITES PEDAGOGIQUES
NATURE DES SUPPORTS

Plateforme pédagogique Moodle.

INNOVATIONS PEDAGOGIQUES ET UTILISATION DE TECHNOLOGIES

Cas pratiques encadrés et inversés.

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES ET COMPETENCES

S’agissant d’un cours de droit à destination d’étudiants d’IAE qui, au surplus, ne sont pas tous issus du même établissement de licence, le cours n’exige aucun prérequis particulier.