01220497 - Droit fiscal des groupes

Assurer la gestion fiscale des groupes (choix du régime fiscal approprié ; détermination du périmètre d’intégration fiscale ; validation des retraitements ; travaux de synthèse liés à la détermination d’un résultat fiscal de groupe). 
Régimes fiscaux de groupe et traitement fiscal des opérations internes aux groupes
Droit et fiscalité de l’acquisition, de la détention et de la cession de participations

Estimation du temps de travail personnel : 5h

DIMENSION DE RESPONSABILITE SOCIALE

Le cours abordera les implications éthiques de la planification fiscale dans les groupes de sociétés, soulignant l'importance de la conformité fiscale tout en optimisant les ressources.

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

Comprendre les cadres légaux et réglementaires régissant la fiscalité des groupes.
Maîtriser les techniques de consolidation fiscale et les stratégies de minimisation des risques.
Analyser et planifier des structures fiscales efficaces au sein des groupes de sociétés.

PLAN DE COURS

Introduction au droit fiscal des groupes
Règles de consolidation fiscale
Régime mère fille
Stratégies de réduction de la charge fiscale
Étude de cas : Planification fiscale internationale / LBO
Révision et préparation à l'examen

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :

"Précis de fiscalité des entreprises" par Maurice Cozian.
Exercices de fiscalité des entreprises par Martial Chadefaux

OUVRAGES ET PUBLICATIONS COMPLEMENTAIRES :

Articles périodiques dans "Revue de Droit Fiscal".

Note individuelle
Partiel sur table, 2h

Autre notation
Notation pendant les enseignements
Note de participation

Pondération : 30 points sur 40 pour l’écrit en individuelle et 10 points sur 40 pour les autres notations

MODALITES PEDAGOGIQUES

Le cours sera dispensé sous forme de conférences intégrant des études de cas réels, des discussions en classe et des simulations pour faciliter la compréhension pratique des concepts théoriques.

NATURE DES SUPPORTS

Diapositives PowerPoint, notes de cours, cas pratiques et jurisprudences.

INNOVATIONS PEDAGOGIQUES ET UTILISATION DE TECHNOLOGIES

La présentation des avantages, limites et inconvénients des outils d’intelligence artificielle sera présentée

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES ET COMPETENCES

Fondamentaux en droit fiscal et comptabilité.

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :

"Droit fiscal des affaires" par Dupuis 
La fiscalité des groupes de sociétés - L'intégration fiscale – par Pierre Gastineau

RESSOURCE(S) A DISPOSITION :

Bases de données juridiques et fiscales