01220512 - Module juridique et fiscal du dirigreant d'entreprise (FC)

Crédits ECTS 9
Volume horaire total 49
Volume horaire CM 49

Responsables

Frédéric Espirat
 

Formations dont fait partie ce cours

Objectifs

L'objectif de ce cours est d'intégrer la dimension entreprise dans la démarche patrimoniale proposée aux Chefs d'entreprises
 

CONNAISSANCES À ACQUÉRIR

  • Chef d’entreprise et couple / Lecture du bilan
  • Modes de détention de l’immobilier d’entreprise
  • Les aspects juridiques de la transmission d’entreprise
  • La transmission de l’entreprise dans le cadre familial
  • Le divorce du chef d’entreprise
  • Fiscalité de l’entreprise et du chef d’entreprise
  • Régimes spécifiques à la transmission d’entreprise
COMPÉTENCES CIBLES

Capacité, dans le cadre d'une analyse patrimoniale, à appréhender le patrimoine professionnel du dirigeant et les implications sur le patrimoine global

Contenu

  1. Lecture du bilan
  2. La fiscalité du chef d'entreprise
  3. Le couple et l'entreprise : gestion séparation et les conséquences
  4. La transmission du patrimoine professionnel

Bibliographie

LECTURE(S) CONSEILLÉE(S) :
 
  • gestion de fortune/Agefi Actif/

OUVRAGES DE RÉFÉRENCE :
 
  • L'essentiel du droit des successions - 9ème édition - Corinne Renault-Brahinsky (Auteur) - Ed 2017 - Etude (poche)
  • Guide pratique : Famille et successions 2018 - Edition 2019 - Editions Francis Lefevre

Contrôles des connaissances

Examen terminal individuel écrit
Durée : 3h

Contrôle continu sous forme d'interrogation écrite (questions de connaissance) et notation pendant les enseignements
Durée : 2h