Assurance - Banque

01220512 - Module juridique et fiscal du dirigreant d'entreprise

Niveau de diplôme Master - Semestre 4
Crédits ECTS 9
Volume horaire total 49
Volume horaire CM 49

Responsables

Objectifs

L'objectif de ce cours est d'intégrer la dimension entreprise dans la démarche patrimoniale proposée aux Chefs d'entreprises
 

CONNAISSANCES À ACQUÉRIR

  • Chef d’entreprise et couple / Lecture du bilan
  • Modes de détention de l’immobilier d’entreprise
  • Les aspects juridiques de la transmission d’entreprise
  • La transmission de l’entreprise dans le cadre familial
  • Le divorce du chef d’entreprise
  • Fiscalité de l’entreprise et du chef d’entreprise
  • Régimes spécifiques à la transmission d’entreprise
COMPÉTENCES CIBLES

Capacité, dans le cadre d'une analyse patrimoniale, à appréhender le patrimoine professionnel du dirigeant et les implications sur le patrimoine global

Contenu

  1. Lecture du bilan
  2. La fiscalité du chef d'entreprise
  3. Le couple et l'entreprise : gestion séparation et les conséquences
  4. La transmission du patrimoine professionnel

Bibliographie

LECTURE(S) CONSEILLÉE(S) :
 
  • gestion de fortune/Agefi Actif/

OUVRAGES DE RÉFÉRENCE :
 
  • L'essentiel du droit des successions - 9ème édition - Corinne Renault-Brahinsky (Auteur) - Ed 2017 - Etude (poche)
  • Guide pratique : Famille et successions 2018 - Edition 2019 - Editions Francis Lefevre

Contrôles des connaissances

Examen terminal individuel écrit
Durée : 3h

Contrôle continu sous forme d'interrogation écrite (questions de connaissance) et notation pendant les enseignements
Durée : 2h