Droit, Marketing - Vente

01220675 - Droit commercial

Niveau de diplôme
Crédits ECTS 2
Volume horaire total 16
Volume horaire CM 16

Objectifs

La vente est une étape essentielle du circuit économique d’un bien ou d’un service, celle qui établit un pont entre la production et la consommation. Ce cours est destiné à donner aux étudiants les outils juridiques essentiels permettant de mettre en oeuvre cette étape en respectant la règlementation.

CONNAISSANCES A ACQUERIR
  • La vente
  • La sécurité des clients dans le magasin et le parking
  • La notion de produits dangereux et la responsabilité du vendeur
  • Etiquetage, affichage et présentation des produits
  • La publicité commerciale, comparative, trompeuse
  • Les promotions, soldes, liquidations, prix d'appel Les prix : imposés, conseillés, la revente à perte, les prix abusivement bas

COMPETENCES CIBLES
  • Savoir les obligations contractuelles du vendeur et de l’acquéreur, la garantie légale de conformité, la garantie légale des vices cachés, les garanties commerciales
  • Connaître les obligations et la responsabilité des vendeurs en matière de sécurité (responsabilité civile, responsabilité pénale)  
  • Maîtriser les informations relatives au matériel adapté, manipulation, circulation et stockage des produits dangereux, les procédures de mise en œuvre de la responsabilité du distributeur.
  • Connaître l’étendue de l’obligation d’information du consommateur sur le prix, les caractéristiques des biens et des services
  • Connaître les éléments relatifs à la présentation des produits (Stabilité, stockage, protection particulière)
  • Savoir les critères de validité d’une publicité commerciale.
  • Maîtriser la définition de la publicité comparative et ses conditions de validité.
  • Connaître les critères d’une publicité mensongère, les sanctions et la détermination des responsables. Les promotions, soldes, liquidations, prix d’appel.
  • Connaître les sanctions en cas de non-respect de la réglementation.
  • Savoir les règles relatives à la fixation des prix, les interdictions et leurs sanctions.
  • Appréhender la transparence tarifaire en tant que moyen de prévention et de contrôle des pratiques restrictives de la concurrence.
  • Connaître les différents types de discrimination (Prix, délais de paiement, conditions de paiement) et leurs sanctions

Contenu

1 – Introduction générale
2 – Le contrat de vente, la garantie légale et conventionnelle
3 – Etiquetage, affichage et présentation des produits
4 – La notion de produits dangereux et la responsabilité du distributeur
5 - La publicité
6 – Les prix et le droit de la concurrence
7 – Les promotions, soldes, liquidations et prix d’appel
8 – La sécurité des clients dans le magasin et sur le parking

Bibliographie

Précis DOMAT – Droit commercial – Ed LGDJ

Contrôles des connaissances

Examen Terminal
Ecrit, 1H
Analyse d’arrêt et/ou cas pratique
 
Contrôle continu
Interrogation écrite, 1H
Analyse d’arrêt

 

Informations complémentaires


PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
INTRODUCTION AU DROIT CIVIL – ED DALLOZ

Formations dont fait partie ce cours