05260109 - Environnement juridique

Présentation générale des principaux aspects du droit et de la fiscalité affectant l'organisation et le fonctionnement des entreprises (hors droit du travail). 

PLAN DE COURS

1^ère PARTIE : INTRODUCTION AU DROIT
Titre 1 : les sources du droit objectif 
Chapitre 1 : les sources nationales
Chapitre 2 : les sources internationales
Chapitre 3 : la jurisprudence

Titre 2 : les sources de droit subjectif (les obligations et droits des individus qui découlent des actes juridiques et des faits juridiques)
Chapitre 1 : les acteurs et sujets du droit : les personnes, le patrimoine
Section 1 : les personnes
Section 2 : le patrimoine (droit de propriété; droit des contrats)

2^ème PARTIE : INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES
Section 1 : Principaux aspects de la réglementation des commerçants :
Section 2 : Les mesures en faveur du règlement des difficultés des entreprises
Section 2 : le fonds de commerce

3^ème PARTIE : INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIETES
Titre 1 : la creation d’une société 
Chapitre 1 : le contrat de société
Chapitre 2 : la personnalité morale de la société

Titre 2 : le fonctionnement de la société 
Chapitre 1 : les associes
Chapitre 2 : les dirigeants
Chapitre 3 : les résultats de la société

Titre 3 : la disparition de la societe 
Chapitre 1 : la disparition de la société in boni
Chapitre 2 : la disparition de la société in mali

4^ème PARTIE : INTRODUCTION A LA FISCALITE DES AFFAIRES
Introduction : présentation générale des impôts en France
Titre 1 : l’impôt sur le revenu 
Section 1. Présentation générale
Section 2. Taxation des revenus provenant de la détention de droits sociaux dans des sociétés à l’is

Titre 2 : de quelques autres impôts dus par les personnes physiques 
Section 1. Prélèvements (on contributions) sociaux
Sections 2. Ifi

Titre 3 : l’impot sur les societes 
Section 1. Personnes concernées
Section 2 : assiette et montant de l’impôt sur les sociétés
Section 3. Le cas particulier des groupes de sociétés : l’intégration fiscale

Titre 4 : taxe sur la valeur ajoutee
 

Examen terminal
Ecrit, 1h30

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Tous ouvrages d'introduction générale au droit, au droit des contrats/obligations; au droit des affaires/sociétés et au droit fiscal