06210015 - Gestion sociale appliquée : le bulletin

L'étude de la fiche de paie et de ses cotisations

CONNAISSANCES A ACQUERIR

• Acquérir les connaissances de base nécessaires pour la gestion des payes, le suivi du social dans les entreprises ou cabinet comptables

COMPETENCES CIBLES

• Compétences d'un gestionnaire de paie junior

I/ les techniques permettant l'établissement d'un bulletin de paie

Introduction : présentation du bulletin de paie, mentions obligatoires, valeur juridique, préparation de la paie, paiement des salaires

I/ Principes en matière de durée du travail
1. La prime d'ancienneté
2. Les heures complémentaires ou supplémentaires
3. Les modes d’indemnisation de ces heures
4. Les éléments variables les plus courants
5. Les éléments hors cotisations (acompte, TR, frais de transport,remboursement de frais,…)
6. Les avantage en nature
7. Les différents types de rupture (fin de CDD, démission, licenciement, rupture conventionnelle)

II/ les absences (hors congés payés et maladie)
1. Les absences rémunérées ou déduites
2. Les congés payés
2. La journée de solidarité
3. Les jours fériés
4. Le congé maternité, paternité
5. La maladie (IJSS et complément de salaire)

III / les charges sociales
1. L'URSSAF et le pôle emploi (dont l'allègement Fillon)
2. La retraite ARRCO et AGIRC (dont la Garantie Minimum de Point)
3. La prévoyance et la mutuelle
4. Les déclarations des charges sociales mensuelles, trimestrielles et annuelles
5. Le contrôle des charges sociales
6. La DSN (Déclaration Sociale Nominative) mensuelle
7. La DSN événementielle

OUVRAGES DE REFERENCE :
Mémento Pratique Francis Lefebvre

Examen Terminal
Ecrit 1h30

Contrôle continu
Interrogation écrite 2h
Notation pendant les enseignements
QCM

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
Remise de Support écrits, prise de notes

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Le mensuel : RF Paye