06230187 - Opérations de fusion - iaelyon School of Management

Volume horaire total	34
Volume horaire CM	34

Objectifs

Selon BO du 18 Mars 2010
Analyser et représenter les conséquences comptables de l’agrégation financière de plusieurs entités.

1ERE PARTIE : LES FUSIONS

I – CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DES FUSIONS
- A – LES DIFFERENTES ETAPES JURIDIQUES
- B – LES CONSEQUENCES JURIDIQUES
- C – LE REFERENTIEL JURIDIQUE
II – EVALUATION FINANCIERE DES APPORTS
- A – LES OBJECTIFS DE L’EVALUATION
- B – LES DIFFERENTES METHODES D’EVALUATION
III – TRAITEMENT COMPTABLE DES FUSIONS
- A – QUALIFICATION COMPTABLE DES FUSIONS
- B – TRAITEMENT COMPTABLE CHEZ L’ABSORBEE
- C – TRAITEMENT COMPTABLE CHEZ L’ABSORBANTE
IV – REGIMES FISCAUX DES FUSIONS
- A – REGIME DU DROIT COMMUN
- B - REGIME DE FAVEUR
V – PRATIQUE DES FUSIONS
- A – L’ABSORBANTE DETIENT UNE PARTICIPATION DANS L’ABSORBEE
- B – L’ABSORBEE DETIENT UNE PARTICIPATION DANS L’ABSORBANTE
- C – EXISTENCE DE PARTICIPATIONS RECIPROQUES
VI – OPERATIONS PARTICULIERES
- A – LA RETROACTIVITE DES FUSIONS
- B – DISSOLUTION SANS LIQUIDATION D’UNE FILIALE DETENUE A 100%
- C – FUSION DES SOCIETES CONTROLEES PAR UNE MEME PERSONNE PHYSIQUE

2EME PARTIE : LES APPORTS PARTIELS D’ACTIFS

I – CARACTERISTIQUES JURIDIQUES
II – REGIME FISCAL DES APPORTS
- A – NOTION D’APPORT
- B – REALISATION DE L’OPERATION
- C- REGIME FISCAL DES APA

3EME PARTIE : LE SCISSIONS DES SOCIETES

Examen Terminal
Ecrit 2H