06290552 - Code de la commande publique

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

Les prérogatives données à un chargé d’affaires nécessitent qu’il ait une bonne connaissance du fonctionnement du code de la commande publique et des marchés publics, ainsi que des éléments qui composent ces marchés.

PLAN DE COURS

1. Le nouveau code.
La différence avec l'ancien code.
Les obligations du code de la commande publique.
La publicité.
L'accès à la commande publique.
Les seuils et leur application.
Les obligations du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre.
La dématérialisation des appels d'offre.
Les différents appels d'offres (Ouvert, Restreint, Concours,..)
Les P.P.P.
Les délégations de service public.

2. Les pièces d'un appel d'offre et leur rang de prépondérance.
Les pièces générales ( C.C.A.G., C.C.T.G.)
Les normes et fascicules
Le règlement de consultations.
Les pièces nécessaires à la réponse d'un appel d'offres (Mémoire, Notices, SOPAQ, SOPREC, ..)
Les règles d'attributions.
Les recours.

3. L'établissement d'un marché.
Les pièces d'un marché.
L'exécution d'un marché public.
Les marchés privés.

4. Travaux pratiques :
Gestion d’un dossier d’appel d’offre
Analyse du dossier
Cadre juridique de l’affaire
Préparation de la réponse à l’AO
Réponse à l’AO

Terminal écrit, 2h

MODALITES PEDAGOGIQUES
NATURE DES SUPPORTS

Paperboard, ordinateur