Finance - Contrôle - Audit - Comptabilité
06300647 - Financement de l'entreprise
Niveau de diplôme | |
---|---|
Crédits ECTS | 1 |
Volume horaire total | 16 |
Volume horaire CM | 16 |
Responsables
Objectifs
L’entreprise a recours au financement à chaque étape de sa vie.
Différents moyens de financement son possible : financement interne (CAF ou par apport en compte courant d’associés) ou financement externe (banque, nouvel actionnaire, etc …).
Le cours étudie ces formes et leur impact juridique et fiscale pour l’entreprise.
Estimation du temps de travail personnel (en dehors des cours) : 18 heures
CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES
Fiscale,
Juridique
Différents moyens de financement son possible : financement interne (CAF ou par apport en compte courant d’associés) ou financement externe (banque, nouvel actionnaire, etc …).
Le cours étudie ces formes et leur impact juridique et fiscale pour l’entreprise.
Estimation du temps de travail personnel (en dehors des cours) : 18 heures
CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES
Fiscale,
Juridique
Contenu
PLAN DE COURS
Section 1-Régime juridique et fiscal des augmentations de capital et des réductions
I - Augmentation de capital (généralités)
II – Augmentation de capital des SA
1. Organe compétent : l’AGE
2. Délai de réalisation de l’augmentation de capital
3. Publicités
- Apport en numéraire
1. Conditions fixées par l’article L235-131 du code du commerce
2. Equité entre les actionnaires anciens et nouveaux
3. Réalisation de l’augmentation du capital
- Apport en nature
1. Libération ou non du capital
2. Contrat d’apport rédigé par le CA
3. Rapport du commissaire aux apports
4. Assemblée Générale Extraordinaire
5. Prime d’apport
- Augmentation par incorporation de réserves
1. Réserves capitalisables
2. Modalités de l’augmentation de capital
3. Décision de l’AGE
III – Amortissement et réduction du capital
1. Définition
2. Contexte juridique
3; Conséquences fiscales
- Réduction du capital
1. Conditions et formalités
2. Réduction de capital motivée par des pertes
3. Réduction de capital non motivée par des pertes
Section 2 : Le pacte d’actionnaires
I-Caractéristiques essentielles
II-Principaux types de pactes
Section 3 : Financement par compte courant d’associé
I-Définition
II-Les limites des comptes courants
III-Fiscalité de la rémunération des comptes courants
IV-Abandon de compte courant
Section 4 : Financement dans les sociétés côtées,
Section 5 : Financement court terme, moyen et long terme
I-Financement Court terme
II-Financement moyen terme
1.Emprunt obligataire
2. Crédit Bail
3.Emprunt bancaire,
4.Role de la BPI
Section 1-Régime juridique et fiscal des augmentations de capital et des réductions
I - Augmentation de capital (généralités)
II – Augmentation de capital des SA
1. Organe compétent : l’AGE
2. Délai de réalisation de l’augmentation de capital
3. Publicités
- Apport en numéraire
1. Conditions fixées par l’article L235-131 du code du commerce
2. Equité entre les actionnaires anciens et nouveaux
3. Réalisation de l’augmentation du capital
- Apport en nature
1. Libération ou non du capital
2. Contrat d’apport rédigé par le CA
3. Rapport du commissaire aux apports
4. Assemblée Générale Extraordinaire
5. Prime d’apport
- Augmentation par incorporation de réserves
1. Réserves capitalisables
2. Modalités de l’augmentation de capital
3. Décision de l’AGE
III – Amortissement et réduction du capital
1. Définition
2. Contexte juridique
3; Conséquences fiscales
- Réduction du capital
1. Conditions et formalités
2. Réduction de capital motivée par des pertes
3. Réduction de capital non motivée par des pertes
Section 2 : Le pacte d’actionnaires
I-Caractéristiques essentielles
II-Principaux types de pactes
Section 3 : Financement par compte courant d’associé
I-Définition
II-Les limites des comptes courants
III-Fiscalité de la rémunération des comptes courants
IV-Abandon de compte courant
Section 4 : Financement dans les sociétés côtées,
Section 5 : Financement court terme, moyen et long terme
I-Financement Court terme
II-Financement moyen terme
1.Emprunt obligataire
2. Crédit Bail
3.Emprunt bancaire,
4.Role de la BPI
Bibliographie
OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :
1. DUNOF, BOFIP, Code de commerce, CMF
OUVRAGES OU ARTICLES DE RECHERCHE EMBLEMATIQUES SUR LE SUJET DU COURS :
1. Affaire ENRON
2. OPA : LVMH / Bulgarie
1. DUNOF, BOFIP, Code de commerce, CMF
OUVRAGES OU ARTICLES DE RECHERCHE EMBLEMATIQUES SUR LE SUJET DU COURS :
1. Affaire ENRON
2. OPA : LVMH / Bulgarie
Contrôles des connaissances
Note individuelle
Examen écrit, 2h
Autre(s) notation(s)
Notation pendant les enseignements
Examen écrit, 2h
Examen écrit, 2h
Autre(s) notation(s)
Notation pendant les enseignements
Examen écrit, 2h
Informations complémentaires
MODALITES PEDAGOGIQUES
NATURE DES SUPPORTS :
Support papier + projection à l’écran
INNOVATIONS PEDAGOGIQUES ET UTILISATION DE TECHNOLOGIES :
Cours participatif
PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES ET COMPETENCES
LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
DUNOD
NATURE DES SUPPORTS :
Support papier + projection à l’écran
INNOVATIONS PEDAGOGIQUES ET UTILISATION DE TECHNOLOGIES :
Cours participatif
PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES ET COMPETENCES
LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
DUNOD
Formations dont fait partie ce cours
Renseignements pratiques
iaelyon
Université Jean Moulin
1C avenue des Frères Lumière
CS 78242
69372 Lyon cedex 08
Tél. : +33 (0)4 78 78 70 66
Sur Internet
Université Jean Moulin
1C avenue des Frères Lumière
CS 78242
69372 Lyon cedex 08
Tél. : +33 (0)4 78 78 70 66
Sur Internet
Stages et carrières
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Mise à jour : 6 juin 2024