06300647 - Financement de l'entreprise

L’entreprise a recours au financement à chaque étape de sa vie.
Différents moyens de financement son possible : financement interne (CAF ou par apport en compte courant d’associés) ou financement externe (banque, nouvel actionnaire, etc …).
Le cours étudie ces formes et leur impact juridique et fiscale pour l’entreprise.

Estimation du temps de travail personnel (en dehors des cours) : 18 heures

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

Fiscale,
Juridique
 

PLAN DE COURS
Section 1-Régime juridique et fiscal des augmentations de capital et des réductions
I - Augmentation de capital (généralités)

II – Augmentation de capital des SA

1. Organe compétent : l’AGE
2. Délai de réalisation de l’augmentation de capital
3. Publicités
- Apport en numéraire
1. Conditions fixées par l’article L235-131 du code du commerce
2. Equité entre les actionnaires anciens et nouveaux
3. Réalisation de l’augmentation du capital

- Apport en nature
1. Libération ou non du capital
2. Contrat d’apport rédigé par le CA
3. Rapport du commissaire aux apports
4. Assemblée Générale Extraordinaire
5. Prime d’apport
- Augmentation par incorporation de réserves
1. Réserves capitalisables
2. Modalités de l’augmentation de capital
3. Décision de l’AGE

III – Amortissement et réduction du capital
1. Définition
2. Contexte juridique
3; Conséquences fiscales

- Réduction du capital
1. Conditions et formalités
2. Réduction de capital motivée par des pertes
3. Réduction de capital non motivée par des pertes

Section 2 : Le pacte d’actionnaires
I-Caractéristiques essentielles
II-Principaux types de pactes

Section 3 : Financement par compte courant d’associé
I-Définition
II-Les limites des comptes courants
III-Fiscalité de la rémunération des comptes courants
IV-Abandon de compte courant

Section 4 : Financement dans les sociétés côtées,
Section 5 : Financement court terme, moyen et long terme
I-Financement Court terme
II-Financement moyen terme
1.Emprunt obligataire
2. Crédit Bail
3.Emprunt bancaire,
4.Role de la BPI

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :

1. DUNOF, BOFIP, Code de commerce, CMF

OUVRAGES OU ARTICLES DE RECHERCHE EMBLEMATIQUES SUR LE SUJET DU COURS :
1. Affaire ENRON
2. OPA : LVMH / Bulgarie

Note individuelle
Examen écrit, 2h

Autre(s) notation(s)
Notation pendant les enseignements 
Examen écrit, 2h

MODALITES PEDAGOGIQUES
NATURE DES SUPPORTS : 

Support papier + projection à l’écran

INNOVATIONS PEDAGOGIQUES ET UTILISATION DE TECHNOLOGIES :
Cours participatif

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES ET COMPETENCES

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
DUNOD