06310209 - Contrôle interne et audit

Le cours est dispensé en présentiel et organisé en 3 modules principaux et dispensé sous forme de slides d’apprentissage (60% du temps) et d’exercices pratiques (40% du temps).

Cours dispensé en 3 modules :
1. Typologies des missions et organisation de la profession
2. Principes fondamentaux de comportement des CAC et des EC
3. La démarche générale d’audit

Veille constante des évolutions réglementaires et d’actualités sur la profession de CAC notamment sur : 
L’évolution des seuils de la profession de CAC ;
Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l'audit (H2A) a succédé au Haut Conseil du commissariat aux comptes ;
Mise en place du rapport de durabilité des comptes dès 2025 et contrôles à venir

Estimation du temps de travail personnel (en dehors des cours) : 80 heures

CONNAISSANCES ET COMPETENCES CIBLES

Les objectifs du cours sont :

1. Comprendre le rôle, les principes fondamentaux et les missions du commissaire aux comptes : Appréhender les responsabilités, les obligations légales, et les objectifs du commissariat aux comptes.
2. Découvrir les normes professionnelles : Connaître les bases des normes d'exercice professionnel du commissariat aux comptes et les normes internationales d'audit.
3. Appliquer les procédures d'audit : Savoir planifier, exécuter et conclure les missions d'audit selon les standards professionnels.
4. Evaluer les systèmes de contrôle interne : Comprendre et tester l'efficacité des systèmes de contrôle interne des entités auditées.
5. Découvrir les rapports d'audit : Être capable de comprendre des rapports d'audit et de certification des comptes, et de formuler des recommandations pertinentes.
6. Gérer les risques d'audit : Identifier et évaluer les risques liés à l'audit, y compris les risques de fraude

Les compétences sont les suivantes :

1. Typologies des missions et organisation de la profession
a. Distinguer et situer la notion d’audit et son cadre conceptuel.
b. Distinguer les missions spécifiques aux commissaires aux comptes et aux experts-comptables.
2. Principes fondamentaux de comportement des CAC et des EC
a. Apprécier les principes déontologiques essentiels et les responsabilités du professionnel CAC et EC.
b. Identifier les situations d’incompatibilités.
3. La démarche générale d’audit
a. Mettre en œuvre une démarche d’audit.
b. Savoir situer chaque étape de la mission d'audit.
c. Faire le lien entre chaque étape.

PLAN DE COURS

Cours dispensé en 3 modules :

1.    Typologies des missions et organisation de la profession
a.    Les différentes missions :
i.    audit légal / audit contractuel ;
ii.    audit externe / audit interne ;
iii.    audit ayant pour but la certification des comptes / autres missions
iv.    services autres que la certification des comptes (Sacc)
v.    missions menées par des CAC ou des EC / missions menées par d'autres personnes
vi.    Différentes instances : CAC / EC, CNCC/OEC, H2A (depuis 2024)
vii.    IFAC, IAASB, Accountancy Europe

2.    Principes fondamentaux de comportement des CAC et des EC
b.    Présentation des codes de déontologie de la profession : indépendance, secret professionnel et discrétion, intégrité, impartialité, compétence, confraternité,…
c.    Responsabilité civile, professionnelle et pénale

3.    La démarche générale d’audit
d.    Les étapes de la mission d'audit :
i.    acceptation de la mission
ii.    évaluation des risques d'anomalies significatives et planification
iii.    réponses aux risques d'anomalies significatives
iv.    travaux de fin de mission
v.    rapports et communications
e.    Les supports et techniques liés à ces étapes :
i.    lettre de mission
ii.    plan de mission
iii.    rapports relatifs aux comptes annuels et consolidés (NEP 700 et 702)
iv.    objectifs et modalités de réalisation des principales techniques de contrôles : inspection, observation, confirmation directe… (NEP 500-10)
v.    assertions vérifiées à l'aide de ces techniques : exhaustivité, réalité… (NEP 500-9)

OUVRAGES ET PUBLICATIONS DE REFERENCE :

1. Manuel DSCG UE4 - édition Dunod : Comptabilité et audit 5ème édition par Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse et Arnaud Desenfans
2. Manuel DSCG UE 4 COMPTABILITÉ ET AUDIT – édition Foucher

OUVRAGES ET PUBLICATIONS COMPLEMENTAIRES :

1. Code de déontologie CNCC
2. Normes d’exercices professionnelles CNCC
3. CNCC : partie code de commerce encadrant la profession de CAC
4. La boite à outils de l'auditeur financier - 3e édition par Sylvain Boccon-Gibod, Eric Vilmint
5. "Audit et Commissariat aux Comptes" par Nadine Vezinat et Nathalie Savariau
6. Fiches Corroy permettant l’entrainement et les cas pratiques
7. Ensemble d’articles relatifs aux scandales en audit (Enron, Wirecard, William Saurin,…)
8. Site web CNCC et H2A

Note individuelle
Partiel sur table, 3h

Autre(s) notation(s)
Notation pendant les enseignements 
Préparation orale et présentation PPT d’une démarche générale d’audit sur un secteur ciblé
En groupe, 20min

Pondération : 30 points sur 40 pour l’écrit en individuelle et 10 points sur 40 pour les autres notations

MODALITES PEDAGOGIQUES
NATURE DES SUPPORTS

Présentation de support PPT projeté et transmis aux étudiants en fin de cours
Supports pdf pour les exercices d’entrainements avec transmission des corrigés

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES ET COMPETENCES
LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :

1. DCG 10 - Comptabilité approfondie - Manuel 2023-2024 – édition DUNOD
2. Manuel DCG UE 10 COMPTABILITÉ APPROFONDIE – édition Foucher

RESSOURCE(S) A DISPOSITION :

1. Bibliothèque campus Lyon 3