01260131 - Droit commercial international

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Goals

La visée internationale des entreprises les conduisent à négocier et à formaliser leurs partenariats. Ces accords sont matérialisés par un contrat déterminant les droits et les obligations des parties. Il facilite la gestion de litiges très souvent liés à l’interprétation d’un système juridique différent ou à l’usage de langues étrangères.

CONNAISSANCES A ACQUERIR
  • acquisition de connaissances en droit international des affaires applicables à la négociation, la conclusion et l’exécution des contrats internationaux.

COMPETENCES CIBLES
  • maitrîse du Cadre Juridique des négociations commerciales internationales
  • connaissance des instruments de droit international privé et public dans une pratique quotidienne de l'entreprise

Content

I. Problématiques inhérentes à la dimension internationales
A. La réglementation des contrats internationaux
B. La double dimension, étatique et non étatique
C. La priorité en principe de la dimension étatique

II. Le droit applicable aux contrats internationaux : principes généraux
A. Dimension étatique
B. Dimension non étatique

III. Étude de contrats internationaux usuels
A. Vente internationale
B. Contrats-cadres de la distribution
C. Les joint ventures

Bibliography

OUVRAGES DE REFERENCE :
  • Droit des Affaires Internationales - 5ème édition - Stéphane Chatillon Edition VUIBERT
  • 100 exercices de commerce international - Techniques de ventes et d'achats à l'international (Broché) Sabine Inard
  • Droit international privé 6e éditio - Bernard Audit - Louis d' Avout
  • Droit du Commerce International - JACQUET, DELEBECQUE, CORNELOUP - DALLOZ
  • Droit Commercial International – 5ème édition - Kenfac - DALLOZ
  • Droit des affaires de l'Union européenne (Broché) 3e édition - Cyril Nourissat - DALLOZ SIREY

OUVRAGES COMPLEMENTAIRES :
  • L'Union européenne (Broché) - 10e édition - Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Patrick Rambaud
  • Dictionnaire de droit international public - Jean Salmon, Collectif
  • Commerce international - Cours et études de cas corrigées (Broché) Eric Weiss

OUVRAGES OU ARTICLES DE RECHERCHE EMBLEMATIQUES SUR LE SUJET DU COURS :
  • Droit international économique - 5ème édition - Dominique Carreau , Patrick Juillard - DALLOZ
  • Compétence et exécution des jugements en Europe 4e édition - Hélène GAUDEMETTALLONchez BROCHE

Tests

Examen Terminal
Ecrit 3h

Contrôle continu
Interrogation écrite 3h
Elaboration de négociations et de contrats

Additional Information

MODALITES PEDAGOGIQUES / NATURE DES SUPPORTS
PPT / résolution de cas pratiques / lecture et compréhension de décisions de justice / lecture et étude de contrats internationaux / mise en situation

PRE-REQUIS EN TERMES DE CONNAISSANCES
Principes fondamentaux des notions contrcatuels du droit civil et connaissaance sommaire de l'organisation judiciaire nationale et internationale
Notions fondamentales du droit des contrats : offre, acceptation, résolution, résiliation, obligations des cocontrants
Connaissance des INCOTERMS

LECTURE(S) CONSEILLEE(S) :
Droit civil. Les obligations - 11e édition - François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette
Precis Dalloz Commerce International

Last updated: March 28, 2018